banner du site

Menu Enseignement.be

 

ATTENTION: cette page est désactivée et n'est pas visible par les internautes.
Toutefois, vous pouvez la voir car vous êtes connecté à l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles.

ATTENTION: cette page est visible uniquement depuis l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles.

ATTENTION: cette page n'est normalement plus visible du tout.

ATTENTION: cette page n'est plus visible du tout depuis le 31-12-9999 à 00:00.

ATTENTION: cette page ne sera visible qu'à partir du 01-07-2021 à 00:00.

FAQ de l’enseignement à domicile (et assimilés)

 
 

Vous avez une question précise sur la dynamique de l'enseignement à domicile ?
Les Questions Fréquemment Posées ci-dessous devraient vous éclairer sur ce sujet.
 

> généralités

> les conditions générales d'accès

> les démarches à suivre

> les contrôles du niveau d'études

> les règles et restrictions pour les enfants déclarés

> ressources et programmes

 

 

A. Généralités

Qu'est-ce que l'enseignement à domicile ?


L’enseignement à domicile permet aux enfants en âge d’obligation scolaire et domiciliés sur le territoire de la Région Bruxelloise ou de la Région Wallonne, de poursuivre leur scolarité en-dehors d’une école organisée ou subventionnée par la Communauté française.

 

• • • • •

 

Quelle est la différence entre l'enseignement à domicile et l'enseignement à distance ?


Il est important de ne pas confondre l’enseignement à domicile et l’enseignement à distance. Seul l’enseignement à domicile permet de satisfaire à l’obligation scolaire. L’inscription à l’enseignement à distance (e-learning) ne permet pas de satisfaire à l’obligation scolaire, mais bien d’obtenir des cours par correspondance.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la page E-learning de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou à vous rendre sur leur site www.elearning.cfwb.be

 

• • • • •

 

Que faire si je ne réside pas à Bruxelles ou en Région Wallonne et que je souhaite opter pour l’enseignement à domicile ?


Si vous êtes domiciliés sur le territoire de la Région flamande (mais également de la Région Bruxelloise) ou de la Région germanophone, l’information doit être envoyée aux administrations compétentes.

> plus d’info si vous êtes en Communauté flamande

> plus d’info si vous êtes en Communauté germanophone

 

• • • • •

 

Qui sont les enfants concernés par l’enseignement à domicile et ses règles ?


Les enfants instruits à la maison (enseignement à domicile au sens strict). Les enfants scolarisés dans des structures qui ne sont ni organisées ni subventionnées et dont l’enseignement n’est pas reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles (communément appelées « écoles privées »).

Remarque : la fréquentation de certains types d’établissements permet aux enfants de satisfaire à l’obligation scolaire. Si votre enfant fréquente ce type d’établissement, veuillez consulter la page consacrée aux établissements qui ne dépendent pas de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

• • • • •

 

Est-il possible, dans le cadre de l'enseignement à domicile, d'inscrire un enfant qui n’est pas de nationalité belge ?


Oui. En matière d’obligation scolaire, c’est le pays où l’enfant réside qui est compétent.

 

• • • • •

 

Que se passe-t-il si mon enfant a suivi un cursus étranger ?


Il faut pouvoir prouver que ce cursus est équivalent au système belge. Vous devez soit introduire une demande d’équivalence auprès du service des équivalences, soit nous transmettre les différents bulletins et expliquer en détail le parcours scolaire de votre enfant et le programme qu’il va suivre.

> consulter le site dédié aux équivalences

 

Haut de page

 

 


 

 

B. Les conditions générales d'accès

Quelles sont les conditions générales d’accès à l’enseignement à domicile ?


Votre enfant doit être en âge d’obligation scolaire, c’est-à-dire, âgé de 5 ans à 18 ans. Et vous devez être domiciliés sur le territoire de la Région Bruxelloise ou de la Région Wallonne.

 

• • • • •

 

Quelles sont les autres conditions d’accès à l’enseignement à domicile ?


Pour les enfants en âge d’enseignement fondamental, il n’existe aucune autre condition d’accès que celle liée au lieu de résidence.

Pour les élèves fréquentant le niveau secondaire, vous devez attester que votre enfant a obtenu le(s) certificat(s) requis par la législation en fonction de leur âge :
 

  • Avoir obtenu le Certificat d’études de base (C.E.B.) dans le courant de l’année scolaire durant laquelle votre enfant a atteint l’âge de 12 ans
     
  • Avoir obtenu le Certificat d’enseignement secondaire du premier degré (C.E.1.D) dans le courant de l’année scolaire durant laquelle votre enfant a atteint l’âge de 14 ans
     
  • Avoir obtenu le Certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré (C.E.2.D.) dans le courant de l’année scolaire durant laquelle votre enfant a atteint l’âge de 16 ans

     

Si votre enfant ne répond pas à cette condition, vous devez introduire une demande de dérogation.

Nous vous invitons à consulter le point suivant de ces FAQ - « Que faire si mon enfant ne répond pas aux conditions d’admission de l’enseignement à domicile ? » - pour obtenir de plus amples informations sur ce sujet.

 

• • • • •

 

Que faire si mon enfant ne répond pas aux conditions d’admission à l’enseignement à domicile ?


La législation prévoit deux types de dérogations.


1. Premier type de dérogation : obtention des certificats aux âges requis.


Pour les élèves fréquentant le niveau secondaire, les parents qui introduisent une déclaration d’enseignement à domicile devront attester que leur enfant a obtenu le(s) certificat(s) requis par la législation en fonction de leur âge :
 

  • Avoir obtenu le Certificat d’études de base (C.E.B.) dans le courant de l’année scolaire durant laquelle votre enfant a atteint l’âge de 12 ans
     
  • Avoir obtenu le Certificat d’enseignement secondaire du premier degré (C.E.1.D) dans le courant de l’année scolaire durant laquelle votre enfant a atteint l’âge de 14 ans
     
  • Avoir obtenu le Certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré (C.E.2.D.) dans le courant de l’année scolaire durant laquelle votre enfant a atteint l’âge de 16 ans


 

Si votre enfant ne répond pas à ces conditions, vous devez introduire une demande de dérogation, en même temps que la déclaration s’enseignement à domicile.


Cette demande doit impérativement comprendre les éléments suivants :
 

  • Les motifs du retard scolaire
     
  • Le parcours scolaire antérieur de votre enfant
     
  • Les objectifs mis en place dans le cadre de l’instruction en famille ou au sein de la structure privée qui permettront d’établir le bien-fondé de ce type d’enseignement
     
  • Un plan individuel de formation qui reprend les informations suivantes :

    - les prochaines épreuves certificatives que votre enfant va présenter (C.E.B., C.E.1.D., C.E.2.D.) et le cas échéant, l’option choisie
    - les savoirs nécessaires pour chaque matière
    - les moyens mis en œuvre pour acquérir ces savoirs
    - le calendrier (annuel, hebdomadaire ou mensuel) qui fixe ces apprentissages dans le temps
    - tout document probant pouvant justifier la situation de votre enfant (médical, suivi psy,…).

 


2. Second type de dérogation : cas de troubles de la santé, d’apprentissage, du comportement ou quand l’enfant est atteint d’un handicap moteur, sensoriel ou mental


Le niveau des études à atteindre peut alors être adapté. Vous devez introduire une demande motivée en ce sens, en même temps que la déclaration d’enseignement à domicile.

Il est important de préciser clairement la demande (adaptation de l’épreuve, obtention d’un délai, etc.) et d’y expliquer ce qui la justifie. Tout document établissant les motifs invoqués doit être joint afin d’appuyer la demande (ex : attestation d’un spécialiste établissant le trouble dont souffre votre enfant).



3. Qui examine ces demandes de dérogations ?

Les demandes recevables sont présentées devant la Commission de l’enseignement à domicile qui, après avis du Service général de l’Inspection, prend une décision.

La demande de dérogation - et d’enseignement à domicile - peut être rejetée par le Président de la Commission de l’enseignement à domicile s’il estime que le dossier présenté est manifestement infondé ou incomplet. Dans ce cas, votre enfant devra être inscrit dans les plus brefs délais dans un établissement scolaire.

 

• • • • •

 

Qu’est-ce que la Commission de l’enseignement à domicile ?


La Commission de l’enseignement à domicile est l’instance qui prend les décisions relatives à la situation de vos enfants.

Elle est composée de six membres : quatre membres issus du Service général de l’Inspection, un membre issu de la Direction générale de l’Enseignement obligatoire et un fonctionnaire général ou son délégué, qui préside.

 

• • • • •

 

Quelles sont les missions de la Commission de l’Enseignement à domicile ?


La Commission est chargée de rendre des décisions concernant les demandes de dérogation relatives aux conditions d’accès à l’enseignement à domicile et au contrôle du niveau des études (adaptation du niveau, délai, etc.).

 

Haut de page

 

 


 

 

C. Les démarches à suivre

Quelles sont les démarches à effectuer pour que mon enfant puisse (pour)suivre sa scolarité dans le cadre de l’enseignement à domicile ?


Vous devez transmettre une déclaration d’enseignement à domicile (Annexe B) pour le 5 septembre au plus tard au Service de l’enseignement à domicile.

La déclaration d’enseignement à domicile n’est valable que pour une année scolaire et doit être, le cas échéant, renouvelée chaque année.

 

• • • • •

 

Où puis-je trouver la déclaration d’enseignement à domicile (Annexe B) à compléter ?


Vous pouvez télécharger le document officiel « Déclaration d'enseignement à domicile - Annexe B » en cliquant sur le lien qui suit. Attention, seul ce modèle est considéré comme valable !

> télécharger la Déclaration d'enseignement à domicile - Annexe B (PDF)

 

• • • • •

 

Comment puis-je transmettre ma déclaration d’enseignement à domicile ?


La déclaration doit être renouvelée chaque année, pour le 5 septembre au plus tard, et peut être envoyée :
 

  • Par mail à : edep@cfwb.be
     
  • Par fax : 02/600.04.30
     
  • Par courrier à l’adresse suivante :

    Direction générale de l’Enseignement obligatoire
    Service de l’Enseignement à Domicile
    Bureau 3F330
    Rue Adolphe Lavallée, 1 - 1080 Bruxelles
     

 

• • • • •

 

Existe-t-il une procédure administrative particulière pour les enfants qui sont scolarisés dans une structure dite « privée » ?


Si votre enfant est scolarisé dans une structure privée d’enseignement collectif (communément appelées « écoles privées »), vous pouvez, sous votre responsabilité, charger la direction de l’établissement de transmettre la déclaration au Service de l’enseignement à domicile. Il est conseillé de s’adresser à la direction de l’école afin de convenir de la manière dont la déclaration de votre enfant nous sera transmise.

 

• • • • •

 

Puis-je décider de scolariser mon enfant dans le cadre de l’enseignement à domicile en cours d’année scolaire ?


Conformément à la législation en vigueur, au-delà du 5 septembre, aucune déclaration d’enseignement à domicile ne pourra être acceptée.

La seule dérogation possible concerne les enfants dont les parents fixent leur résidence en Belgique en cours d’année scolaire. Aucun autre motif ne permet d’accepter une demande au-delà de ce délai.

 

• • • • •

 

Puis-je interrompre l’enseignement à domicile en cours d’année ?


Vous avez la possibilité d’interrompre l’enseignement à domicile à tout moment de l’année en faveur d’une inscription dans un établissement scolaire. Une copie de l’attestation d’inscription devra être transmise afin de clôturer le dossier de votre enfant à l’enseignement à domicile.

 

Haut de page

 

 


 

 

D. Les contrôles du niveau des études

Qu’est-ce qu’un contrôle du niveau des études ?


Les objectifs d’un contrôle du niveau des études sont de s’assurer que l’enseignement dispensé à l’enfant lui permet d’atteindre le niveau des socles de compétences et d’acquérir les savoirs requis pour son âge. En d’autres mots, le but est de vérifier que le niveau atteint est suffisant au regard du niveau attendu de la part des enfants scolarisés dans un établissement scolaire organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’encadrement pédagogique mis en place pour l’enfant est également évalué.

 

• • • • •

 

Mon enfant doit-il présenter les contrôles ?


Oui, les enfants inscrits à l’enseignement à domicile ont l’obligation de se présenter aux contrôles auxquels ils sont convoqués.

 

• • • • •

 

Quand ont lieu ces contrôles ?


Ces contrôles du niveau des études peuvent être réalisés à tout moment. Toutefois, votre enfant sera obligatoirement convoqué pendant l’année civile au cours de laquelle il atteindra 8 ans ou 10 ans.

Dans tous les cas, vous recevrez une convocation à ce contrôle au minimum un mois à l’avance.

 

• • • • •

 

Que se passe-t-il si mon enfant ne se présente pas à un contrôle du niveau des études auquel il a été convoqué ?


Il est obligatoire de présenter votre enfant aux contrôles du niveau des études auxquels il est convoqué. En effet, en cas de d’absence considérée comme injustifiée par la Commission de l’enseignement à domicile, il ne pourra pas poursuivre l’enseignement à domicile et devra être inscrit dans une école durant une année scolaire au moins.

 

• • • • •

 

Comment se déroulent les contrôles du niveau des études ?


En pratique et de manière générale, ce contrôle du niveau des études se déroule en deux temps : d’une part, quelques tests écrits sont réalisés par votre enfant et/ou quelques questions orales lui sont posées, d’autre part, un moment de discussion avec les parents est prévu.

 

• • • • •

 

Mon enfant a un trouble de l’apprentissage ou un handicap (dyslexie, cécité...) : a-t-il droit à des aménagements raisonnables pendant le contrôle du niveau des études ?


Si votre enfant a des besoins spécifiques, il peut bénéficier d’adaptations si deux critères sont rencontrés :
 

  • les troubles doivent avoir été diagnostiqués par un spécialiste compétent (centre PMS, logopède, oto-rhino-laryngologue, neurologue, psychiatre, neuropsychiatre, neuropsychologue, neuropédiatre ou pédiatre)
     
  •  il ne peut s’agir que des aménagements utilisés habituellement lors des apprentissages


Les aménagements sollicités pour les élèves souffrant de troubles de l'apprentissage sont communiqués chaque année, dans le cadre de la déclaration d’enseignement à domicile, au Service de l’enseignement à domicile.
 

Les adaptations suivantes sont possibles :
 

  • augmentation de la police (déjà en ARIAL 14 pour tous)
     
  • document présenté uniquement en recto
     
  • oralisation de consignes et reformulation de celles-ci
     
  • augmentation du temps de passation
     
  • choix d’une épreuve d’âge inférieur (si impossibilité pour l’enfant de réaliser l’épreuve prévue)
     
  • usage d’un petit matériel pédagogique permettant certaines manipulations

 


La présence des parents pendant l’épreuve peut être autorisée, s’il s’agit :
 

  • d’une demande motivée par un spécialiste qui suit l’enfant
     
  • d’une demande validée par la Commission de l’enseignement à domicile


Pour toute question complémentaire et/ou pour définir les aménagements dont votre enfant pourrait bénéficier, nous vous invitons à contacter le service par téléphone au 02/690.86.90 ou par mail à edep@cfwb.be.

 

• • • • •

 

Qui organise les contrôles ?


Les contrôles du niveau des études sont organisés par le Service général de l’Inspection qui convoque et rencontre l’enfant ainsi que ses parents.

 

• • • • •

 

Quand ont lieu les contrôles ?


A tout moment de l’année. La convocation à un contrôle du niveau des études est envoyée aux parents par courrier au minimum un mois avant la date du contrôle.

 

• • • • •

 

Où ont lieu les contrôles ?


Ces contrôles ont généralement lieu dans un bâtiment appartenant aux pouvoirs publics et choisi par le Service général de l’Inspection dans la zone géographique où le mineur est domicilié. Il s’agit généralement d’une école. Le Service général de l’Inspection peut aussi décider de les organiser à son siège administratif à Bruxelles.

 

• • • • •

 

Que se passe-t-il à l’issue d’un contrôle ?


À l’issue du contrôle, le Service général de l’Inspection émet un avis sur le niveau de l’enseignement dispensé. Cet avis est transmis aux parents qui disposent d’un délai de 10 jours pour faire valoir leurs observations auprès de la Commission de l’enseignement à domicile. Sur la base de cet avis ainsi que des éventuelles observations des parents, la Commission de l’enseignement à domicile statue sur la situation de l’enfant.

 

• • • • •

 

Que se passe-t-il si la Commission de l’enseignement à domicile estime que le niveau des études atteint par l’enfant est satisfaisant ?


Un courrier recommandé est envoyé aux parents pour les en informer. L’enfant peut rester inscrit à l’enseignement à domicile.

 

• • • • •

 

Que se passe-t-il si la Commission de l’enseignement à domicile estime que le niveau des études atteint par l’enfant n’est pas satisfaisant ?


Un courrier recommandé est envoyé aux parents pour les en informer. Un nouveau contrôle est organisé au minimum deux mois et au maximum six mois à dater de la notification de cette décision. Ce délai est destiné à permettre d’adapter l’enseignement de manière à ce que l’enfant acquière le niveau requis.

 

• • • • •

 

Que se passe-t-il si à la suite de ce deuxième contrôle, le niveau des études atteint par l’enfant n’est toujours pas jugé satisfaisant ?


Si la Commission de l’enseignement à domicile estime que le niveau atteint par l’enfant n’est toujours pas satisfaisant, il ne pourra pas poursuivre l’enseignement à domicile et devra être inscrit dans une école durant une année scolaire au moins. Le cas échéant et sur la base des informations dont elle dispose, la Commission décide aussi de son orientation (année, forme, ....).

 

• • • • •

 

Un contrôle est-il certificatif ?


Un contrôle permet de s’assurer qu’un enfant bénéficie d’un encadrement pédagogique suffisant pour atteindre le niveau attendu de la part d’un enfant scolarisé dans un établissement scolaire. Mais, en aucun cas, le contrôle ne sanctionne une année passée en enseignement à domicile et ne permet le passage vers l’année scolaire supérieure.

 

Haut de page

 

 


 

 

E. Règles et restrictions pour les enfants déclarés

Est-il possible d’inscrire mon enfant en deuxième année de l’enseignement secondaire après avoir été déclaré à l’enseignement à domicile durant l’année précédente ?


Non. Une année scolaire réalisée en enseignement à domicile n’est pas sanctionnée (certifiée) et ne permet pas le passage vers l’année supérieure. Seule l’obtention du C.E.B., C.E.1.D. ou du C.E.2.D. via les jurys permet de certifier ce qui a été réalisé en enseignement à domicile. Cela signifie qu'il n'y a pas d'examen organisé à la fin de chaque année scolaire (pas d’attestation de réussite ou d’échec).

Donc, si votre enfant est déclaré à l’enseignement à domicile durant l’année correspondante à une première année de l’enseignement secondaire et que vous souhaitez le réinscrire dans un établissement scolaire l’année suivante, il devra être inscrit en première année commune.

 

• • • • •

 

Est-il possible d’inscrire mon enfant en cinquième année de l’enseignement secondaire après avoir été déclaré à l’enseignement à domicile durant l’année précédente ?


Non. Une année scolaire réalisée en enseignement à domicile n’est pas sanctionnée (certifiée) et ne permet pas le passage vers l’année supérieure. Seule l’obtention du C.E.B., C.E.1.D. ou du C.E.2.D. via les jurys permet de certifier ce qui a été réalisé en enseignement à domicile. Cela signifie qu'il n'y a pas d'examen organisé à la fin de chaque année scolaire (pas d’attestation de réussite ou d’échec).

Donc, si votre enfant est déclaré à l’enseignement à domicile durant l’année correspondante à une troisième année de l’enseignement secondaire et que vous souhaitez le réinscrire dans un établissement scolaire l’année suivante, il devra être inscrit en troisième année de l’enseignement secondaire.

 

• • • • •

 

Qu’en est-il du contenu des apprentissages dès lors que mon enfant est déclaré à l’enseignement à domicile ?


Il est important de signaler que le fait d'opter pour l'enseignement à domicile entraine que la charge des apprentissages revient entièrement aux responsables légaux. Vous devez donc mettre en place un encadrement pédagogique qui va permettre à votre enfant d'évoluer favorablement et d'atteindre le niveau d'études attendu à son âge.

Notre service se charge de faire respecter la législation relative à l'enseignement à domicile. Il ne fournit aucun support pédagogique.

 

• • • • •

 

Mon enfant peut-il être déclaré à l’enseignement à domicile et être inscrit dans un établissement scolaire en même temps ?


Non. A partir du moment où un enfant est déclaré à l’enseignement à domicile, il ne peut être inscrit dans un établissement scolaire. Dans le cas où il fréquentait une école, les responsables légaux doivent prévenir la direction de l’établissement qu’ils ont opté pour une forme alternative d’enseignement.

 

• • • • •

 

Si mon enfant retourne dans l’enseignement classique en septembre de l’année scolaire suivante, faut-il une attestation pour l’enseignement à domicile ?


Non. Aucune formalité n’est requise.

 

• • • • •

 

Est-il possible de présenter le C.E.B., le C.E.1.D. ou le C.E.2.D. avec un an d’avance ?


Oui. Sans obligation de réussite.

 

• • • • •

 

Est-il possible de présenter le C.E.S.S. dans le cadre de l’enseignement à domicile ?


Oui. La législation relative à l’enseignement à domicile ne l’impose pas car la majorité des jeunes sont majeurs ou en passe de le devenir au moment de la présentation de cette épreuve.

 

• • • • •

 

Est-il possible, dans le cadre de l’enseignement à domicile, de réaliser un voyage autour du monde ?


Oui. Dans ce cas, vous devez joindre à la déclaration d’enseignement à domicile, un courrier dans lequel vous présentez votre projet de voyage (itinéraire prévu, dates de départ et de retour) ainsi que la manière dont les apprentissages seront fournis à vos enfants durant ce voyage. Ce plan individuel de formation doit mentionner les savoirs et compétences qui seront abordés, les moyens mis en œuvre pour les acquérir ainsi qu’un calendrier qui fixe ces apprentissages dans le temps.

Sur la base des informations qui nous serons communiquées, les contrôles du niveau des études pourront être suspendus durant la durée de votre voyage et organisés au retour.

 

Haut de page

 

 


 

 

F. Ressources et programmes

Où puis-je trouver les ressources pédagogiques nécessaires aux apprentissages de mon enfant ?


Le service de l’enseignement à domicile ne fournit aucun support pédagogique. Toutefois, vous trouverez des cours en ligne de niveaux primaire et secondaire sur le site elearning.cfwb.be.

 

• • • • •

 

Où puis-je trouver le programme des compétences requises pour le niveau primaire ?


Le programme est détaillé dans la page traitant des Socles de compétences qui définissent les compétences de base.

 

• • • • •

 

Où puis-je trouver le programme des compétences requises pour le niveau secondaire ?


Le programme des différents certificats est disponible sur la page d’information dédiée aux Jurys.

 

• • • • •

 

Où puis-je trouver le programme des compétences requises pour le niveau maternel ?


En ce qui concerne l’enseignement maternel, nous vous invitons à prendre connaissance du référentiel des compétences initiales. Il porte sur les trois années du maternel. Il inaugure une série de nouveaux référentiels qui balisent un parcours d'apprentissages modernisé, à l'occasion de la mise en place du tronc commun.

 

Haut de page

 

 

 

 

 

logo infos coronavirus
logo infos coronavirus
logo du site Mon Espace
logo du pacte d'excellence
logo du PECA
logo FAQ+
logo des annuaires scolaires
logo espace enseignant
logo des communiques de presse
logo du magazine PROF