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Circulaire 9210émise le 28 mars 2024
DECRET ET ARRETE D’EXECUTION RELATIFS AU FINANCEMENT DE REPAS COMPLETS, GRATUITS, SAINS ET DURABLES AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES D'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORDINAIRE OU SPÉCIALISÉ, ORGANISÉS OU SUBVENTIONNÉS PAR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
Le décret et l’Arrêté d’exécution joints à la présente circulaire définissent les règles d’attribution, de financement et les critères de sélection des projets relatifs au dit décret et arrêté. Ils s'adressent à tous les pouvoirs organisateurs, quel que soit leur réseau pour leurs établissements d'enseignement fondamental ordinaire spécialisé organisés ou subventionnés par la Communauté française et relevant des classes « encadrement différencié » 1 à 5, conformément à l’article 4 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’encadrement différencié.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire informative |
| Suivi | |
| Erratum | |
| Ressort(s) | Cabinet de Monsieur le Ministre Frédéric Daerden |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire |
| Documents à rentrer |