Les documents essentiels du Pacte
Face aux défis de l’amélioration de la qualité de l’enseignement, le Pacte envisage, dans une perspective systémique, une combinaison de réformes, de nouveaux investissements, et de nombreux dispositifs d’accompagnement et de soutien.
Retrouvez dans cette rubrique les textes fondateurs du Pacte.
> le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire
Les Avis du Groupe central
Voici les Avis du Groupe central, réunissant les représentants des fédérations de PO, des syndicats et des fédérations d’associations de parents. L’Avis n° 3 constitue l’acte fondateur du Pacte.
> télécharger l'Avis n°1 / PDF
> télécharger l'Avis n°2 / PDF
> télécharger l'Avis n°3 / PDF
Le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire
Le décret « Code » remplace progressivement le décret « Missions » datant de 1997. Il s’agit de textes législatifs organisant l’enseignement obligatoire et traduisant en termes juridiques la dynamique de changement soutenue par le Pacte.
Les deux premiers livres du Code, qui en contiendra huit à terme, ont été votés en mai 2019. Les démarches de codification se poursuivent.