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Les documents essentiels du Pacte

 


Face aux défis de l’amélioration de la qualité de l’enseignement, le Pacte envisage, dans une perspective systémique, une combinaison de réformes, de nouveaux investissements, et de nombreux dispositifs d’accompagnement et de soutien.

Retrouvez dans cette rubrique les textes fondateurs du Pacte.
 

> les Avis du Groupe central

> le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire

> 10 idées fausses sur le Pacte 

 

 

Les Avis du Groupe central


Voici les Avis du Groupe central, réunissant les représentants des fédérations de PO, des syndicats et des fédérations d’associations de parents. L’Avis n° 3 constitue l’acte fondateur du Pacte.
 

> télécharger l'Avis n°1   /   PDF

> télécharger l'Avis n°2   /   PDF

> télécharger l'Avis n°3   /   PDF

 

 

 


 

 

 

Le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire


Le décret « Code » remplace progressivement le décret « Missions » datant de 1997. Il s’agit de textes législatifs organisant l’enseignement obligatoire et traduisant en termes juridiques la dynamique de changement soutenue par le Pacte.

Les deux premiers livres du Code, qui en contiendra huit à terme, ont été votés en mai 2019. Les démarches de codification se poursuivent.
 

> consulter le Code sur Galilex   /   PDF

 

 

 


 

 

 

10 idées fausses sur le Pacte pour un Enseignement d'excellence


"Le Pacte est le fruit d’un travail d’experts coupés des réalités du terrain" ou "Le Pacte vise davantage l’élitisme que l’émancipation des élèves" ! Qui n’a jamais entendu parler du Pacte en ces termes ?

Et si la réalité était toute autre ? Voici 10 idées fausses sur le Pacte... réfutées et argumentées.
 

> télécharger le document "10 idées fausses sur le Pacte..."  /   PDF

 

 

 

 

 

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