Diplômes, certificats ou attestations dans l'enseignement supérieur
Cette page présente les différents titres octroyés dans l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles.
> forme et contenu des diplômes et certificats
Diplôme
Lors de la réussite d’un cycle d’études dans un établissement reconnu de l’enseignement supérieur de plein exercice, le jury délivre un diplôme qui atteste d’un grade académique :
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de bachelier ou de bachelier de spécialisation (équivalent au niveau 6 du cadre francophone des certifications – CFC)
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de master, de master de spécialisation ou d’agrégé de l’enseignement secondaire supérieur (niveau 7 du CFC)
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de doctorat (niveau 8 du CFC)
Ces diplômes, qui donnent lieu à l’octroi de crédits, sont les seules certifications reconnues aux niveaux 6 à 8 du Cadre francophone de certification.
Certificats et Attestations
Outre les diplômes, les établissements d’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles peuvent délivrer aux étudiantes et étudiants qui ont suivi une formation un certificat ou une attestation.
Le certificat est un document qui atteste la réussite d’une formation structurée d’au moins 10 crédits, l’octroi par l’établissement des crédits associés de même que leur niveau. Il ne confère pas de grade académique.
L’attestation est un document qui atteste la participation à une formation ainsi que l’évaluation éventuelle et son niveau. Elle ne confère pas de grade académique et n’octroie pas de crédits.
Forme et contenu des diplômes et certificats
Diplômes et certificats
Les diplômes qui attestent les grades académiques et les certificats qui sanctionnent la réussite d’études sont délivrés par les jurys constitués par les autorités académiques de l’établissement d’enseignement supérieur.
Ils ne peuvent être délivrés qu’aux étudiantes et étudiants qui ont été dûment proclamés par le jury et sont délivrés dans les trois mois de la proclamation.
Les diplômes et certificats sont signés par une autorité académique, ainsi que par le président et le secrétaire du jury.
Diplômes et suppléments aux diplômes
Les diplômes qui attestent les grades académiques sont accompagnés d’un “supplément au diplôme” qui reprend notamment :
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la liste des enseignements du programme d’études suivi
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les conditions d’accès aux études
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les évaluations sanctionnées par le grade académique conféré.
Ce supplément au diplôme est signé par le secrétaire du jury. Le diplôme y fait explicitement référence.
Les diplômes et leurs suppléments sont établis conformément aux modèles fixés par le Gouvernement de la Communauté française (AGCF du 22.06.2016).
Le diplôme est unique. Il n’est pas possible d’obtenir de duplicata.
En cas de perte de diplôme, vous pouvez obtenir une attestation tenant lieu de diplôme.
Cadre légal
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Décret du 07 novembre 2013, définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.études. (articles 142-147 et article 15 §1er 8° et 16° pour les définitions)
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur et les jurys d’enseignement supérieur de la Communauté française
Pour tout renseignement complémentaire
Vous pouvez vous adresser au Service d’Appui juridique de la Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique (infosup@cfwb.be).