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Circulaires

 

Circulaire 9561
émise le 19 août 2025

Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - année scolaire 2024-2025

Cette circulaire explique la procédure à suivre pour obtenir l'intervention de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe pour l'année scolaire 2024-2025, et informe des montants des frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe pour l'année scolaire 2025-2026

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire d'instruction
Suivi
abroge et remplace la Circulaire 9344 - Les frais de pension des enfants dont les parents n’ont pas de résidence fixe – année scolaire 2023-2024
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Home permanent
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Internat supérieur
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
Documents à rentrer
non