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Circulaires

 

Circulaire 8987
émise le 14 juillet 2023

Règles comptables - Financement de la formation professionnelle continue

La présente circulaire contient les règles comptables relatives à l'utilisation des dotations spécifiques et des subventions pour l'organisation de la formation professionnelle continue dans l'enseignement obligatoire

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
abroge et remplace la Circulaire 6639 - Formation en cours de carrière dans l’enseignement spécialisé – règles comptables- année scolaire 2017-2018
abroge et remplace la Circulaire 6641 - Formation en cours de carrière dans l’enseignement fondamental ordinaire - règles comptables – année scolaire 2017-2018
abroge et remplace la Circulaire 6642 - Formation en cours de carrière – Centres P.M.S. – règles comptables – année scolaire 2017-2018
abroge et remplace la Circulaire 6643 - Formation en cours de carrière dans l’enseignement secondaire ordinaire – règles comptables – année scolaire 2017-2018
abroge et remplace la Circulaire 8671 - Formation en cours de carrière – Subventions -Règles comptables – années scolaires 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centres psycho-médico-sociaux
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
Documents à rentrer
non