Circulaires
Circulaire 44émise le 6 avril 2001
Missions de l'enseignement - Décret du 24 juillet 1997.
Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
Type de circulaire | Circulaire administrative |
Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 9211 - Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement
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Erratum | |
Ressort(s) | Cabinet de Monsieur le Ministre Jean-Marc Nollet |
Concerne | |
Documents à rentrer |