logo infos coronavirus
logo infos Ukraine
logo du site Mon Espace
logo du pacte d'excellence
logo FAQ+
logo des annuaires scolaires
logo espace enseignant
logo des communiques de presse
logo du magazine PROF
 

Circulaires

 

Circulaire 5412
émise le 16 septembre 2015

Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l’activité pour les CPMS libres subventionnés

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
est abrogée et est remplacée par la Circulaire 6362 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l’activité pour les CPMS libres subventionnés
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centres psycho-médico-sociaux



Documents à rentrer
non