Circulaires
Circulaire 5507émise le 3 décembre 2015
Accidents du travail - - Rôle de la Direction des Accidents du Travail des personnels de l’Enseignement en matière de consolidation pour des accidents du travail comportant au total moins de 30 jours d’absence. - Conséquence de non présentation aux convocations de l’Administration de l’expertise médicale suite à un accident du travail.
Remplace et annule la circulaire 4959 du 25/08/2014
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 9211 - Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Centre d'Auto-Formation - Centre de Technologie Avancée - Centre de dépaysement et de plein air - Centres psycho-médico-sociaux - Centre technique et auto-formation - Ecoles supérieures des Arts - Hautes Ecoles - Home permanent - Horaire réduit secondaire artistique - Instituts supérieurs d'architecture - Internat primaire - Internat secondaire - Internat spécialisé - Internat supérieur - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance - Promotion Sociale ordinaire supérieur - Promotion Sociale spécial secondaire - Universitaire |
| Documents à rentrer |