Circulaires
Circulaire 6399émise le 12 octobre 2017
ACCIDENTS DU TRAVAIL - Transfert des données à caractère personnel vers le SIPPT (Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail) – Annule et remplace la circulaire 6335 du 05/09/2017
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire informative |
| Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 9211 - Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement
abroge et remplace la
Circulaire 6335 - Accidents du travail - transfert des données à caractère personnel vers le SIPPT (Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail)
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française organisant: - Centre d'Auto-Formation - Centre de Technologie Avancée - Centre de dépaysement et de plein air - Centres psycho-médico-sociaux - Centre technique et auto-formation - Ecoles supérieures des Arts - Hautes Ecoles - Home permanent - Horaire réduit secondaire artistique - Instituts supérieurs d'architecture - Internat primaire - Internat secondaire - Internat spécialisé - Internat supérieur - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance - Promotion Sociale ordinaire supérieur - Promotion Sociale spécial secondaire |
| Documents à rentrer |