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Circulaires

 

Circulaire 673
émise le 21 octobre 2003

Accidents du travail - Information de l’inspection technique du travail

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
est abrogée et est remplacée par la Circulaire 9211 - Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement
Erratum
Ressort(s) FWB - AGPE - AG des personnels de l'enseignement
Concerne
Documents à rentrer
non