Circulaires
Circulaire 700émise le 28 novembre 2003
Accidents du travail et maladies professionnelles – Couverture – Agents contractuels engagés dans le cadre de la promotion de l’emploi
Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
Type de circulaire | Circulaire administrative |
Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 9211 - Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement
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Erratum | |
Ressort(s) | FWB - AGPE - AG des personnels de l'enseignement |
Concerne | |
Documents à rentrer |