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Circulaires

 

Circulaire 700
émise le 28 novembre 2003

Accidents du travail et maladies professionnelles – Couverture – Agents contractuels engagés dans le cadre de la promotion de l’emploi

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
est abrogée et est remplacée par la Circulaire 9211 - Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement
Erratum
Ressort(s) FWB - AGPE - AG des personnels de l'enseignement
Concerne
Documents à rentrer
non