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Circulaires

 

Circulaire 8341
émise le 29 octobre 2021

Directives applicables en matière de vérification dans l’enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Vérification de la population scolaire

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
abroge et remplace la Circulaire 7383 - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française.
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
Documents à rentrer
non