Magazine PROF n°23
L'info
Des pavillons en attendant la fin des chantiers
Article publié le 01 / 09 / 2014.
À la rentrée, un petit millier d’écoliers et leurs enseignants ont découvert leurs nouvelles classes provisoires, à Bruxelles. Des pavillons modulaires vont aussi s’installer dans treize écoles de Wallonie. Et cela en attendant la fin des constructions « en dur ».
En matière de bâtiments scolaires, le plan d’urgence décidé fin novembre 2013 par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s’est matérialisé au mois d’aout par l’installation de pavillons modulaires mobiles dans douze établissements scolaires de la région bruxelloise.
Trente-huit classes ont ainsi été aménagées, qui peuvent accueillir 950 élèves, dont 150 en secondaire. Cette première phase du plan d’urgence (lire Plan d’urgence : trois phases et un financement à 100%) continuera en 2014-1015 par l’installation de modules identiques dans treize établissements situés en Wallonie, ce qui créera 24 classes pour 600 élèves, dont 125 en secondaire.
Les mêmes normes que les classes « en dur »
Ces pavillons modulaires doivent permettre l’accueil des écoliers et élèves pendant l’achèvement des chantiers en cours dans les écoles concernées. En principe donc, ils seront retirés après un an, pour être le cas échéant réinstallés ailleurs où le besoin s’en fait sentir.
Comme nous l’explique Jean-Luc Fourmy, directeur général adjoint à l’Administration générale de l’Infrastructure, les pavillons répondent à des critères de qualité élevés. « Ces pavillons modulaires répondent aux normes en vigueur pour les constructions en dur, en matière de performance énergétique, d’isolation, d’accessibilité… »
En outre, « nous avons veillé à adapter ces pavillons aux publics qui vont les occuper. À Bruxelles, il s’agit principalement d’enfants du maternel, ce qui suppose que les modules soient équipés de toilettes, par exemple. Nous avons conçu sept modèles de structures-types ».
Troisième préoccupation importante : « Nous n’avons pas lésiné sur les surfaces. Ce n’est pas parce que ces classes sont dans des modules qu’elles doivent être plus petites… Ce ne sera pas le grand luxe, mais ce sera au moins aussi bien que dans certaines écoles ! », conclut M. Fourmy.
Pour concrétiser cette première phase du plan d’urgence après neuf mois de gestation, il a fallu une mobilisation générale. « Une cinquantaine de personnes de l’Administration de l’Infrastructure ont travaillé sur ce projet, souligne M. Fourmy. Rien que pour élaborer les projets et dossiers de permis d’urbanisme, neuf architectes ont travaillé simultanément… » Et comme on le lira dans Une 'facilitatrice école' en appui aux communes » , les autorités bruxelloises ne sont pas en reste…
Didier CATTEAU
4000 € la place
Le plan d’urgence se base sur un cout de 4000€ par place créée, qu’il s’agisse d’installer un pavillon modulaire, ou de rénover/aménager des locaux. Dans ce denier cas, les pouvoirs organisateurs peuvent apporter un complément si nécessaire.
Rattrapage
Il faut saluer le plan d’urgence qui accouche aujourd’hui de pavillons modulaires. De même que les investissements décidés en 2010 pour rénover/construire de nouvelles places. Mais il s’agit là d’un rattrapage, après une longue période de disette justifiée par la situation budgétaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Pas d’embellie de ce côté-là, mais le boom démographique imposait une solution…
Pas de cadastre
On connait les prévisions démographiques, tant à Bruxelles qu’en Wallonie, mais il est très complexe de définir où créer des classes/places, puisque des enfants domiciliés ici peuvent aller à l’école là-bas…
Et comme il n’existe pas de cadastre des places/classes (vu la multiplicité des pouvoirs organisateurs), on comprend qu’il soit difficile de planifier des priorités. On lira dans Une « facilitatrice école » en appui aux communes que Bruxelles va tenter d’assurer un « monitoring de l’offre scolaire ».
Concertation
À Bruxelles, et sous la législature précédente, deux lieux de concertation ont été mis en place. L’un pour assurer la coordination entre les Communautés à propos de leurs investissements en infrastructures ; l’autre pour coordonner les initiatives de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Commission communautaire francophone, en charge de l’Enseignement francophone à Bruxelles.
Plan d’urgence : trois phases et un financement à 100%
Le plan d’urgence, doté de 55 millions d’euros, a ceci de particulier qu’il finance les travaux à 100%, quel que soit le réseau d’enseignement.
Arrêté par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles le 28 novembre 2013, le « plan d’urgence » (1) comprend trois phases. Doté d’un financement de 55 millions d’euros, il présente aussi un mécanisme financier particulier, qui explique le succès de l’appel à projets lancé en décembre 2013 (2).
En effet, pour ce plan, la Fédération Wallonie-Bruxelles finance 100% des projets, dans tous les réseaux. Et cela alors que traditionnellement, la Fédération finance les chantiers à 100% pour son réseau d’enseignement et à 60% pour le réseau officiel subventionné (avec garantie d’emprunt pour le solde et subvention pour couvrir les intérêts au-delà du taux de 1,25%), tandis que pour les réseaux libres, elle garantit les emprunts (et subvention pour les intérêts au-delà de 1,25%).
Modules mobiles puis fixes
La première phase du plan consiste à installer des pavillons modulaires pour une durée d’un an (renouvelable au besoin) dans des écoles où des chantiers sont en cours mais ne pouvaient pas être achevés pour cette rentrée de septembre. Le 13 février 2014, le Gouvernement a arrêté la liste des projets retenus. Budget : 8 millions d’euros.
Le besoin étant criant à Bruxelles, où le boom démographique impose des solutions à court terme, priorité a été donnée à ces douze projets concernant 38 classes (pour 950 places). En 2014-2015, des pavillons identiques seront installés dans treize écoles de Wallonie (24 classes, 600 places).
Ces pavillons restent la propriété de l’opérateur désigné par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour ce plan d’urgence. Installés en principe pour un an (le temps de finir les chantiers « en dur ») et facilement démontables, ils pourront être réinstallés ultérieurement là où les besoins se feront sentir.
La deuxième phase du plan d’urgence concerne le même type de pavillons, mais qui seront installés pour une durée de trois ans (renouvelable au besoin), dans vingt écoles de la région bruxelloise et cinquante en Wallonie. Pour un total de 198 classes et 4950 places. Budget : 17,5 millions d’euros.
Rénovation-création
Enfin, le 3 avril 2014, le Gouvernement a arrêté la liste des 115 projets (52 à Bruxelles, 63 en Wallonie) faisant l’objet de la troisième phase de ce plan d’urgence. Ici, il s’agit de rénovations légères ou d’aménagements de classes dans des bâtiments qui actuellement ne sont pas affectés à l’enseignement. Les travaux s’étaleront jusque mi-2016. Le budget prévu est de 29,5 millions d’euros.
Précisons que ce plan d’urgence n’est pas l’unique initiative en matière de création de classes. Des moyens financiers avaient déjà été dégagés pour les mécanismes « classiques » de financement des bâtiments scolaires, afin de « rattraper » quelque peu le retard en la matière. La Région de Bruxelles-Capitale a elle aussi pris des initiatives. Et les pouvoirs organisateurs ont également joué leur rôle pour faire face à un boom démographique annoncé de longue date…
(1) http://bit.ly/1owtFPT
(2) Circulaire 4664 du 18 décembre 2013: http://bit.ly/1raWNOu.
Une « facilitatrice école » en appui aux communes
Fin mars, Julie Lumen a été désignée « facilitatrice école » à Bruxelles. Son job ? Organiser la coordination entre tous les acteurs intervenant en matière de bâtiments scolaires.
En 2013, une concertation entre les ministres de l’Enseignement et la Région de Bruxelles-Capitale débouchait sur la nécessité d’identifier un responsable de la coordination de tous les acteurs liés de près ou de loin à l’organisation de l’enseignement en Région bruxelloise. Et c’est Julie Lumen qui a été désignée « facilitatrice école », au sein de l’Agence de Développement Territorial (ADT).
Créée à l’initiative du Gouvernement bruxellois, l’ADT a notamment reçu pour mission d’analyser l’adéquation entre l’offre scolaire et la demande, en région bruxelloise. Comme le souligne une note d’orientation publiée en novembre 2012, il s’agissait « plus précisément d’identifier les déséquilibres territoriaux en termes de couverture spatiale des besoins et de déterminer les quartiers où devront être créées en priorité des places supplémentaires pour rééquilibrer l’offre scolaire et faire face aux futurs besoins » (1).
Depuis son entrée en fonction, Mme Lumen a informé les pouvoirs organisateurs et administrations de son rôle mais aussi des mesures spécifiques à la Région bruxelloise (nouveaux délais de délivrance des permis d’urbanisme, financement complémentaire lié à l’utilisation rationnelle de l’énergie, prêts aux pouvoirs locaux, possibilité de recourir au maitre-architecte pour s’assurer de la qualité architecturale et urbanistique des projets,…). Elle a aussi assuré le suivi du plan d’urgence évoqué ci-contre.
Un monitoring de l’offre scolaire En même temps, ces contacts, notamment avec les communes, ont permis « d’amorcer une réflexion globale ». Car l’enjeu est bien là. La création de classes/places dépend de multiples facteurs et acteurs. Il faut de la place, de la volonté, et des moyens… L’urgence née de la pression démographique pourrait être une opportunité de mieux planifier la création de ces classes si nécessaires.
Mme Lumen est également chargée de coordonner le travail d’un comité d’expertise composé de représentants du gouvernement, de représentants des pouvoirs locaux, des services régionaux de l’Urbanisme, de l’ADT, des pouvoirs organisateurs et des services en charge de la tutelle sur les marchés publics et de la sécurité et de la prévention. Ce sera notamment un lieu d’échange d’informations permettant à l’ADT d’élaborer le monitoring de l’offre et de la demande en Région en matière de places scolaire.
D. C.
(1) Une « note d’orientation » publiée en novembre 2012 a été suivie en février 2014 d’un « suivi de la programmation d’équipements scolaires », téléchargeables via http://www.adt-ato.irisnet.be/fr/node/271.
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