Magazine PROF n°29
L'info
La réforme des titres et fonctions entre en vigueur en septembre
Article publié le 01 / 03 / 2016.
La réforme des titres et fonctions entre en vigueur en septembre. Elle concerne le fondamental et le secondaire (y compris de promotion sociale). L’application PRIMOWEB permet de savoir à quelle fonction accéder, avec son diplôme.
Quelles matières enseigner avec mon diplôme? Quels sont les cours accrochés à la fonction que je preste ? Peut-on postuler dans le secondaire inférieur avec un master ? Autant de questions d’enseignants débutants qui peuvent trouver (des éléments de) réponse via http://www.enseignement.be/primoweb, l’application créée dans le cadre de la réforme des titres et fonctions, qui crée un régime de titres communs à tous les réseaux.
Comme le rappelle la circulaire relative 5493 à la réforme (1), cette idée était déjà inscrite dans la loi de révision du Pacte scolaire, en 1973, mais sa concrétisation a buté « sur des questions statutaires ». Cette fois, un comité d’accompagnement composé de représentants des réseaux, des organisations syndicales et de l’Administration a donc commencé par fixer un référentiel des principes, traduits ensuite en décret (2). Les voici résumés.
1. Qui est concerné ?
La réforme s’applique à l’enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, et de promotion sociale (secondaire). Elle ne s’applique ni au supérieur, ni à l’artistique à horaire réduit. Elle ne s’applique pas non plus aux fonctions « religion », pour lesquelles un décret était en discussion au moment de boucler cette édition. Par contre, elle s’applique bien aux fonctions « morale ».
Pour certaines catégories de personnel, la réforme ne s’applique que pour les fonctions de recrutement.
2. Une liste commune de fonctions
La liste des fonctions commune à tous les réseaux constitue la colonne vertébrale de la réforme dans la mesure où à chaque fonction se rattache une liste de cours ainsi qu’une liste de titres. L’appellation peut être simple : instituteur maternel, ergothérapeute, assistant social, par exemple. Ou plus complexe : professeur de cours généraux (classement de la fonction) de l’enseignement secondaire supérieur de plein exercice (niveau) en mathématiques (spécificité).
Certaines fonctions de base génèrent des fonctions enseignantes déclinées selon le niveau et la spécificité. Exemple : professeur (fonction de base) de cours généraux (classement) mathématique (spécificité) au degré supérieur du secondaire de plein exercice.
3. Des cours « accrochés » aux fonctions
Jusqu’à présent, aucun texte ne règlementait l’accroche cours/fonction(s). Désormais, le décret la définit « l’association […] d’un ou plusieurs cours à une ou plusieurs fonctions enseignantes ». Dorénavant, là où la réforme s’applique, chaque cours (plein exercice et alternance) ou activité d’enseignement (promotion sociale) doit pouvoir être accroché à une ou plusieurs fonction(s).
On l’a vu : les fonctions sont communes à tous les réseaux. Par contre, les accroches actuellement publiées par arrêté sont encore, dans un premier temps, propres à chaque réseau pour l’enseignement de promotion sociale. Elles sont déjà identiques pour le plein exercice. L’objectif est maintenant de parvenir à des accroches cours-fonctions interréseaux pour l’enseignement de promotion sociale.
La plupart des cours ou activités d’enseignement ne seront attachés qu’à une fonction, mais quelques cours peuvent l’être à plusieurs fonctions. Le décret régit les conséquences d’une accroche multiple sur la disponibilité et la réaffectation au sens large.
4. Compétence pédagogique exigée
Les titres sont eux aussi communs à tous les réseaux et déclinés en titres requis (TR), suffisant (TS), et de pénurie (TP), auxquels pourraient s’ajouter d’autres titres pouvant être admis par la Chambre « pénurie » de la Commission interréseaux des titres de capacités (Citicap), qui a pour vocation d’être le moteur dynamique de la réforme.
Tous les TR et TS comportent trois composantes :
-
la compétence disciplinaire, attestée par diplôme, certificat ou brevet ou par la qualité « d’homme de métier » ;
-
la compétence pédagogique, attestée par la détention d’un diplôme ou d’un certificat à caractère pédagogique, et exigée systématiquement pour un TR ou un TS (avec la réforme, les membres du personnel prestant une fonction enseignante, ne pourront exercer le droit à la priorité à la désignation à titre temporaire et le droit à la nomination que s’ils disposent d’un titre pédagogique approprié) ;
-
l’expérience utile, qui sera dorénavant attestée sur demande du candidat (éventuellement avant le recrutement) par la Chambre « expérience utile » de la Citicap, et sera validée pour toutes les fonctions pour lesquelles cette expérience est valorisable.
5. La logique barémique
En application des mesures transitoires et dans le respect des droits acquis, les multiples échelles actuelles resteront longtemps encore d’application. Mais le décret, sans fixer les échelles, a précisé la logique dans laquelle le Gouvernement a dû s’inscrire en matière de barèmes.
L’arrêté du Gouvernement qui décline fonctions, titres et barèmes (3), précise le barème applicable pour chaque configuration de titre dans chaque fonction. Une information reprise dans l’application PRIMOWEB.
6. Rien n’est figé
La Citicap veille à adapter régulièrement le régime des titres et fonctions.
Elle comprend quatre chambres :
-
la Chambre plénière assure dès à présent notamment l’adaptation du régime des titres et fonctions à l’évolution du système d’enseignement ;
-
la Chambre de la pénurie statuera sur le recrutement en pénurie d’un candidat à une fonction dont le profil n’est pas listé dans la règlementation, proposera l’intégration éventuelle de nouveaux profils dans les titres de pénurie qui se voient régulièrement octroyer des autorisations de recrutement, et plus largement observera la pénurie dans les fonctions enseignantes ;
-
la Chambre de l’expérience utile ;
-
la Chambre des mesures transitoires chargée de gérer les situations statutaires problématiques qui pourraient se poser, dans le cadre du régime transitoire, et de proposer au Gouvernement d’éventuelles modifications légales et règlementaires.
7. Mesures transitoires
Tous les membres des personnels des niveaux où s’applique la réforme sont concernés par les mesures transitoires, qui comportent deux aspects :
-
le transfert des personnels nommés et temporaires des anciennes fonctions vers les nouvelles fonctions ;
-
les droits acquis auxquels peuvent prétendre les membres du personnel couverts par les mesures transitoires.
La circulaire 5650 et d’autres viendront encore baliser cet important travail. Nous y ferons évidemment écho dans notre édition de début juin.
D. C.
(1) http://bit.ly/1RnA0Gp
(2) Décret (du 11 avril 2014) règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. http://bit.ly/1Qr87gA
(3) Arrêté du 5 juin 2014. http://bit.ly/1oYtDD7
Plus de 1000 fiches-titres
La réforme a nécessité de lister toutes les fonctions auxquelles pourraient « s’accrocher » l’ensemble des cours et activités d’enseignement (pour la promotion sociale). Les travaux ont également porté sur les fonctions de « non chargés de cours ».
Pour chaque fonction, et à chaque niveau, on a défini le profil permettant de classer administrativement les membres du personnel, comme titres requis, titres suffisants ou titres de pénurie, pour assurer ces fonctions. Ce profil comprend trois composantes essentielles (compétences disciplinaires, compétence pédagogique, expérience utile) et éventuellement une quatrième (un certificat complémentaire comme un certificat attestant de la connaissance d’une langue,…).
Après validation et approbation par le Gouvernement (1), ces quelque 1000 « fiches-titres » constituent une annexe à la circulaire et alimentent l’application Primoweb (http://www.enseignement.be/primoweb), qui permet notamment à tout candidat à l’enseignement de savoir, en fonction de son profil, quelle(s) fonction(s) il pourrait exercer et, par conséquent, quels cours il pourrait donner, à quel niveau, avec quelle situation administrative de titres, et à quel barème.
À l’avenir, chaque fois que nécessaire (si un nouveau cours l’exige ou parce qu’une nouvelle formation voit le jour), ces fiches et l’arrêté qui les fixe seront adaptés. Ce suivi sera assuré par la Commission interréseaux des titres de capacités.
(1) Arrêté du 5 juin 2014 : http://bit.ly/1oYtDD7.
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