Magazine PROF n°3

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Droits d’auteur et enseignement

Article publié le 01 / 09 / 2009.
Article paru en ligne uniquement.

En principe, on ne peut copier ou reproduire une œuvre sans l’autorisation de son auteur, mais la loi sur les droits d’auteur a prévu des exceptions, notamment pour l’enseignement. Cette exception ne permet pas tout. Deux circulaires le rappellent ⁽¹⁾, et une campagne va être menée à ce sujet par Assucopie ⁽²⁾, société de gestion collective des droits de reprographie des auteurs scolaires, scientifiques et universitaires. Elle mettra l’accent sur l’information, car la matière est complexe et le faux pas vite fait.

L’enseignant peut se passer de l’accord de l’auteur pour copier une œuvre ou une partie d’œuvre protégée par le droit d’auteur si cette copie ne porte pas préjudice à l’exploitation normale de l’œuvre originale, s’il indique les références de l’œuvre, et moyennant rémunération de l’auteur. Cette rémunération s’effectue via des droits de reprographie perçus par Reprobel auprès des « copy shops » et des écoles, ou via la cotisation payée à l’achat d’une imprimante ou d’un scanneur. Les directions d’école doivent veiller à déclarer les photocopieurs auprès de Reprobel ⁽³⁾.

Des précisions importantes

Bien entendu, cette copie sans autorisation préalable ne concerne que son utilisation « à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique » ⁽⁴⁾. Et surtout, la loi distingue deux types d’œuvres. On ne peut copier qu’un « court fragment » de livre ou manuel, mais la totalité d’un article de presse, d’une photo, d’un dessin, d’un graphique ou d’une carte issue d’un atlas. Si la loi ne définit pas ce qu’est un « court fragment », cette notion doit s’interpréter de manière stricte, estime Assucopie, selon qui copier un chapitre entier d’un manuel dépasse le cadre légal.

On notera que la loi distingue copie et diffusion. Si un enseignant veut diffuser un DVD, il ne peut utiliser une copie… Et que dans un souci de partage de ressources se développent les licences « Creative Commons », par lesquels les auteurs acceptent a priori certains usages de leurs œuvres ⁽⁵⁾.

D. C.

⁽¹⁾ Circulaires 2644 et 2788 http://www.adm.cfwb.be
⁽²⁾ http://www.assucopie.be/ (onglet « copier, c’est permis ? »)
⁽³⁾ http://www.reprobel.be/
⁽⁴⁾ Art. 22 §1 4°bis de la loi du 30 mai 1994.
⁽⁵⁾ https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr