Magazine PROF n°50

L'info 

Les pôles territoriaux, concrètement 

Article publié le 17 / 06 / 2021.
Article paru en ligne uniquement.

La mise en place des pôles territoriaux se fera progressivement à partir de septembre 2021, pour une configuration définitive à la rentrée 2026. 

Des circulaires ont déjà été publiées pour informer et préparer les acteurs concernés par la réforme (7609 et 7873). La dernière, la circulaire 8111 du 21 mai 2021, récapitule les principes des pôles territoriaux et résume les étapes de la phase transitoire. Elle présente aussi en page 4 un schéma de la configuration générale des pôles

Des circulaires détaillant les modalités concrètes seront communiquées dès l’adoption du décret par le Parlement.

Le cadre organisationnel général

Dans le cadre du dispositif des pôles territoriaux, des écoles d’enseignement spécialisé et d’enseignement ordinaire d’une même zone  d’enseignement vont développer des coopérations.

Des dérogations sont possibles pour les écoles de zones contiguës. L’école siège, les éventuelles écoles partenaires et les écoles de l’ordinaire coopérantes d’un pôle territorial (lire Des pôles territoriaux pour une école plus inclusive) peuvent faire partie de différents pouvoirs organisateurs, relevant de réseaux et de niveaux d’enseignement distincts. Le pôle territorial est placé sous la responsabilité du pouvoir organisateur de l’école d’enseignement spécialisé désignée comme école siège.

Chaque pôle territorial bénéficie d’un coordonnateur et d’une équipe pluridisciplinaire, placés sous l’autorité du directeur de l’école siège. Pour traduire une diversité de profils et d’expertises, il est prévu un cadre de base d’un équivalent temps plein (ETP) de coordonnateur et d’au moins seize ETP membres d’une équipe pluridisciplinaire dans le cadre de la configuration définitive des pôles à partir de la rentrée 2026.

Le modèle de gouvernance qui s’applique aux pôles s’inscrit dans les principes à l’œuvre dans le pilotage des établissements : autonomie et responsabilisation, avec des balises par voie de contractualisation avec le pouvoir régulateur.

Chaque pôle territorial se fixe au moins un objectif spécifique, qui est repris dans une annexe au plan de pilotage/contrat d’objectifs de son école siège (via une annexe spécifique qui sera accessible au niveau de l’application informatique PILOTAGE).

Les écoles d’enseignement ordinaire coopèrent obligatoirement avec un seul pôle territorial. Cette coopération est formalisée dans une convention de coopération, conclue pour six années scolaires correspondant à la durée du contrat d’objectifs de l’école siège.

Les écoles spécialisées partenaires du pôle sont considérées comme des « antennes » de celui-ci. Ce partenariat est formalisé quant à lui dans une convention de partenariat. Et de la même manière, une école d’enseignement spécialisé ne peut faire partie que d’un seul pôle, soit en tant qu’école siège, soit en tant qu’école partenaire.

Une exception à ce principe est prévue : lorsqu’un pôle prend en charge des élèves relevant de l’enseignement spécialisé de types 4, 5, 6 ou 7 ou des élèves ayant des troubles sensori-moteurs, il peut conclure un « partenariat spécifique » avec une école d’enseignement spécialisé compétente dans ces domaines. Elle pourra être située dans une zone différente, ainsi qu’être école siège ou partenaire d’un autre pôle et partenaire spécifique d’autres pôles.

Une taille critique à partir de laquelle un pôle pourra être créé a été déterminée : un pôle coopère avec des écoles d’enseignement ordinaire qui scolarisent un nombre minimum 12 300 élèves (sur la base des populations scolaires au 15 janvier 2021 des écoles coopérantes).

Ce qui correspondra à la création d’un maximum de 70 pôles territoriaux.

La phase transitoire

La phase transitoire se composera de trois parties. Il faut rappeler que, comme c’est déjà le cas, toutes les périodes disponibles pour l’accompagnement des élèves peuvent être mutualisées pendant la phase transitoire.

L’année scolaire 2021-2022 sera celle de la programmation des pôles : détermination des écoles sièges, écoles partenaires, écoles coopérantes, et conclusion des conventions.

Tous les coordonnateurs auront été recrutés. Dans un modèle de préfiguration des pôles, des coordonnateurs à titre temporaire pourront être recrutés à partir du 1^er septembre 2021 pour l’année scolaire 2021-2022, sur la base d’un appel présenté dans la circulaire 8111. Les autres coordonnateurs seront désignés, à titre définitif, à partir du 1^er janvier 2022.

Dès qu’il sera entré en fonction, chaque coordonnateur aura accès et gèrera un « pot de périodes » pour la prise en charge des nouveaux élèves en protocole d’aménagements raisonnables. Les nouveaux projets d’intégration permanente totale concernant des élèves qui ont réellement fréquenté l'enseignement spécialisé (inscrits au plus tard depuis le 15 janvier 2021, c’est encore le décret organisant l'enseignement spécialisé (auquel la réforme des pôles territoriaux apporte des modifications) qui est d’application. Ils génèreront minimum quatre périodes.

Le solde du budget disponible sera réparti entre les élèves en intégration permanente totale avant la suppression de l’intégration temporaire totale. Ce sont les écoles d’enseignement spécialisé qui continuent à accompagner les élèves en intégration.

Les années scolaires 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 seront celles de la montée en puissance des pôles, chacun étant constitué au minimum d’un coordonnateur et d’une équipe de quatre ETP. Lorsque c’est possible, les moyens IPT (avant réforme) seront gérés dans le cadre du pôle, ainsi que les moyens des intégrations permanentes totales débutés à partir de l’année scolaire 2022-2023.

Le pôle bénéficiera de moyens complémentaires pour, d’une part, la prise en charge des nouveaux élèves en IPT qui ont fréquenté l'enseignement spécialisé depuis au moins le 15 octobre de l’année scolaire précédente. Ils génèreront l’équivalent de minimum quatre périodes. D’autre part, des moyens complémentaires seront octroyés pour la prise en charge des élèves présentant des troubles sensori-moteurs nécessitant un suivi particulièrement important.

Lors de la dernière année scolaire 2025-2026, les pôles bénéficieront d’un ETP supplémentaire pour continuer à s’inscrire dans le schéma décrit de la phase transitoire. Dès la rentrée 2016, les pôles seront alors dans leur configuration définitive.

Monica GLINEUR