Magazine PROF n°6

L'info 

S’interroger sur la neutralité

Article publié le 01 / 06 / 2010.
Article paru en ligne uniquement.

Débats à propos du voile d’une enseignante ou sur le contenu des cours de religion catholique… Derrière l’actualité surgit la question de la neutralité.

Nous n’épuiserons pas le sujet de la neutralité et ne prétendons pas présenter ici la position de la Communauté française, mais apporter des éléments de réflexion, à la faveur, notamment, de la sortie de Neutre et engagé, sous la direction de Baudouin Decharneux et Jean-Louis Wolfs.

À défaut de définition de la neutralité dans notre arsenal juridique, la Constitution, précisant que « La Communauté organise un enseignement qui est neutre », ajoute que cette « neutralité implique notamment le respect des conceptions philosophiques, idéologiques ou religieuses des parents et des élèves ».

L’obligation de neutralité concerne automatiquement l’enseignement organisé par la Communauté française, à qui s’applique le décret du 31 mars 1994. Elle a été élargie aux établissements de l’enseignement officiel subventionné, qui tombent sous le coup du décret du 17 décembre 2003, son frère jumeau, comme le qualifie Xavier Delgrange dans l’ouvrage précité. Les pouvoirs organisateurs d’établissements du réseau libre subventionné non confessionnel peuvent également y adhérer. Par définition, l’enseignement libre subventionné confessionnel est réputé n’être pas neutre.

Ce deuxième décret Neutralité stipule que « Tout membre du personnel est tenu au respect du principe de neutralité (…) par le fait même de sa désignation ou de son engagement par un pouvoir organisateur tenu au respect du présent décret » et ajoute cette disposition au texte de 1994 qui ne concernait que l’enseignement de la Communauté. Il instaure l’obligation d’une formation à la neutralité de vingt heures dans les cursus menant à l’enseignement. Et fait disparaitre de la loi de 1959 dite du Pacte scolaire la référence à l’origine des diplômes des membres du personnel. Une école ne pouvait être réputée neutre que si trois quarts de son personnel avait un diplôme de l’officiel.

Un débat permanent

Ce détour par l’histoire n’est pas vain : on ne saurait cerner la neutralité en Belgique francophone à la lueur, par exemple, de la laïcité républicaine si chère à nos voisins français. Dans un pays largement et longtemps structuré en « piliers », et dont la Constitution garantit le libre choix d’un enseignement confessionnel ou non, Xavier Delgrange se demande s’il ne faudrait pas créer un autre cours de morale, « effectivement neutre celui-là, au côté des cours de religion et de morale développant une conception philosophique ou religieuse ».

Le débat sur le sujet est évidemment permanent. Au parlement de la Communauté française, une commission y travaille. Sur le terrain, les devoirs des enseignants sont repris dans les textes décrétaux et résumés dans une circulaire du 28 février 2008. On y lit notamment que le personnel de l’enseignement « s’abstient, devant les élèves, de toute attitude et de tout propos partisan dans les problèmes idéologiques, moraux ou sociaux, qui sont d’actualité et divisent l’opinion publique ». Qu’il « refuse de témoigner en faveur d’un système philosophique ou politique quel qu’il soit » mais « veille toutefois à dénoncer les atteintes aux principes démocratiques, les atteintes aux droits de l’homme et les actes ou propos racistes, xénophobes ou révisionnistes ». Comme il « veille (…) à ce que, sous son autorité, ne se développent ni le prosélytisme religieux ou philosophique, ni le militantisme politique organisé par ou pour les élèves ».

Dans les réseaux concernés par cette obligation de neutralité, « les titulaires des cours de religions reconnues et de morale inspirée par ces religions, ainsi que les titulaires des cours de morale inspirée par l’esprit de libre examen, s’abstiennent de dénigrer les positions exprimées dans les cours parallèles ».

Voilà pour les textes. Ils ne solutionnent pas tout. Mais comment pourrait-il en être autrement dans cette tension permanente entre obligations et libertés individuelles ? À chacun d’y prendre sa part de responsabilité…

Didier CATTEAU