Magazine PROF n°14

L'info 

Les inscriptions sous l’œil du Médiateur

Article publié le 01 / 06 / 2012.
Article paru en ligne uniquement.

Le rapport 2011 du Service du Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles pointe, pour l’année scolaire 2010-2011 un nombre croissant de réclamations concernant des problèmes d’inscription et de refus d’inscription dans la section accueil ou en 1re année de l’enseignement maternel.

Précisons-le d’abord : 83 % des réclamations reçues par ce service chargé de renouer le dialogue entre le citoyen et l’administration concernent l’enseignement, notamment les équivalences de diplôme, les allocations d’études, les relations scolaires (« décret inscription », passage de classe, déroulement des épreuves, contestations d’échecs, exclusions,…) et la situation des personnels de l’enseignement (conditions d’engagement et de nomination, identification des barèmes ou de l’ancienneté valorisable,…) ⁽¹⁾.

En matière de relations scolaires, le Médiateur met notamment l’accent sur des pratiques illégales en matière d’inscriptions dans des écoles fondamentales, principalement à Bruxelles. « Des chefs d’établissement inscrivent des enfants sur la base de critères de priorités diverses et fixent un calendrier de dépôt de dossiers, explique-t-il.

En outre, en cas de refus d’inscription, ils contreviennent au décret Missions en ne remettant pas aux parents une attestation (comprenant notamment les motifs du refus) et en ne transmettant pas à la Direction générale de l’Enseignement obligatoire un document précisant que le refus est du au manque de places disponibles ».

Le Médiateur rappelle donc aux responsables politiques une recommandation déjà émise l’an dernier : insister auprès des chefs d’établissements et des PO pour que le décret soit respecté. Mais il recommande aussi la mise en œuvre d’une base de données gérable en temps réel permettant d’identifier les places disponibles dans les écoles dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les pratiques de ces écoles traduisent sans doute le problème de la pénurie de places dans l’enseignement maternel et en première primaire en région bruxelloise. Pour tenter d’y remédier, la régionale de Bruxelles de la CSC-Enseignement étudie la possibilité de confier à une instance pluraliste la mission d’organiser les inscriptions dans les écoles fondamentales de la capitale.

C.M.

⁽¹⁾ http://www.mediateurcf.be