News

Nouvelles dispositions en matière de gratuité dans l'enseignement

De nouvelles mesures seront mises en place à l'occasion de la rentrée scolaire 2019-2020

Voici l’ensemble des mesures concernant la gratuité qui seront mis en place à l’occasion de la prochaine rentrée scolaire :

• Avant d’inscrire un élève, le chef d'établissement doit porter à sa connaissance ainsi qu'à celle de ses parents s'il est mineur, un document informatif relatif à la gratuité d’accès à l’enseignement.
• Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l’autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques. Le pouvoir organisateur ou à la direction de l’école doit fixer un mode de paiement qui permette d’éviter que de l’argent liquide ne transite par l’intermédiaire d’élèves mineurs (par exemple, en privilégiant le paiement par virement bancaire).
• Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale mais l’école peut demander qu’un vêtement soit d’une couleur précise ou demander une tenue adaptée aux activités (bottes ou vêtements de pluie, par exemple). Si l’école souhaite une tenue avec un logo spécifique, elle devra le fournir gratuitement.
• Chaque école recevra 60€ par élève de l’enseignement maternel. Avec cet argent, l'école transmettra aux élèves les fournitures scolaires dont il aura besoin (crayons, marqueurs, classeurs, cahiers, colle, ciseaux, peinture, etc.) L’école peut cependant toujours demander d’apporter le cartable et le plumier non garnis, les langes et les collations ainsi que les vêtements de l’enfant. (par exemple un t-shirt, un short et des chaussures de sport pour une activité sportive, des bottes et vêtements de pluie pour une sortie scolaire…)

Attention, il est cependant important de préciser que l’entrée en vigueur de la subvention « fournitures » aux écoles se fait progressivement dans l’enseignement maternel ordinaire.

En 2019-2020, seuls les élèves de classe accueil et de 1re maternelle sont concernés par ces dispositions.

Les élèves de 2e et 3e maternelles pourraient encore recevoir des listes de matériel.

Pour l’enseignement maternel spécialisé, tous les enfants sont concernés par ces nouvelles mesures dès le 1er septembre 2019.

Mesures concernant la participation financière :

Dans l’enseignement maternel, une participation financière peut être demandée uniquement dans les cas suivants :

1. Les droits d’accès à la piscine et les déplacements liés ;
2. Les droits d’accès aux activités scolaires, culturelles et sportives avec un plafond total de 45€ par année scolaire (déplacements compris) ;
3. Les séjours pédagogiques avec nuitée(s) avec un plafond total de 100 € sur l’ensemble de la scolarité maternelle de l’enfant (déplacements compris).

Dans l’enseignement primaire, une participation financière peut être réclamée aux parents d’élèves uniquement dans les cas suivants :

1. Les droits d'accès à la piscine (et les déplacements qui y sont liés).
2. Les droits d'accès aux activités culturelles et sportives (et les déplacements qui y sont liés)
3. Les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) (et les déplacements qui y sont liés)

Dans l’enseignement secondaire, ces mêmes frais peuvent être facturés aux parents auxquels peuvent être ajoutés les frais des photocopies distribuées, pour un montant maximum de 75 € par élève par année scolaire ainsi que le coût du prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage.

Les frais scolaires autorisés (tous niveaux confondus) ne peuvent en aucun cas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils doivent correspondre à des activités précises et effectivement organisées.

En résumé, tous frais scolaires autres que ceux repris précédemment sont interdits et ne peuvent donc être réclamés.

Dans l’enseignement maternel ordinaire et spécialisé, les établissements scolaires ne peuvent plus proposer de frais facultatifs à partir du 1er septembre 2019.

Dans l’enseignement primaire et secondaire uniquement, l’école peut également proposer des achats groupés, des frais de participation à des activités facultatives ou proposer de souscrire à des abonnements à des revues, en lien avec le projet pédagogique. Ces frais doivent correspondre au coût réel et ne sont pas obligatoires.

Si l’école veut utiliser un manuel scolaire, un cahier d’exercices ou une revue comme support pour un cours, elle peut proposer de l’acheter. Si le parent ne souhaite pas l’acheter, l’école doit mettre ce support à la disposition de l’élève (gratuitement dans l’enseignement primaire ; gratuitement ou via un prêt payant dans l’enseignement secondaire).

Retrouvez l’ensemble des informations et de la réglementation sur la gratuité à cette adresse : http://enseignement.be/index.php?page=26777&navi=3385.

(News parue le 27 aout 2019)

	Les quatre nouvelles publications d’Eurydice à l'occasion de la rentrée scolaire 15/09/2025 Ces quatre parutions d'Eurydice sont le fruit d’une collaboration avec les services de l’Admnistration générale de l'Enseignement. (suite...)
	BELvue: workshops et visites du musée - offre 2025-2026 15/09/2025 Les inscriptions ouvrent le mercredi 17 septembre à 13h, vous pouvez réserver un workshop gratuit sur la citoyenneté ou une visite du musée de la Belgique et son histoire. N'attendez pas, les places sont limitées. (suite...)
	Connaissez-vous "Changement de Cap ?" 15/09/2025 Le 13 octobre 2025 se déroulera une présentation de l'outil pluridisciplinaire "Changement de cap" et la possibilité de tester trois outils pour aborder la citoyenneté climatique avec vos élèves. (suite...)
	Enseigner les religions et la laïcité avec « Kroiroupa » 15/09/2025 Découvrez « Kroiroupa », un jeu pédagogique sur les religions et la laïcité, et participez à une formation gratuite reconnue par l’IFPC (suite...)
	Sondage sur les modules horticoles 13/09/2025 Les écoles horticoles sont invitées à donner leur avis pour créer de nouveaux modules sur la gestion écologique des espaces verts. (suite...)
	Webinaire : mieux comprendre et soutenir les jeunes aidants-proches 12/09/2025 Le 2 octobre, un webinaire gratuit donnera aux directions, enseignants et CPMS des clés pour repérer et accompagner les jeunes concernés.   (suite...)
	Inclusion et intelligence artificielle : débat à Liège 11/09/2025 Quels biais de genre cache l’intelligence artificielle ? Le 14 octobre 2025, Inforef organise à Liège une matinée d’étude gratuite pour en débattre. (suite...)
	Participez au concours de Nouvelles fantastiques 09/09/2025 Ce concours permet aux enseignants de français d’aborder avec leurs élèves la thématique et le genre du fantastique dans la littérature. (suite...)
	La Fête de la Fédération Wallonie-Bruxelles 2025 08/09/2025 Au programme, un peu partout en Wallonie et à Bruxelles, des événements gratuits et pour tous les goûts. Pour ne rien rater, consultez l’agenda de la Fête de la FW-B (suite...)
	Formations sur le développement durable 04/09/2025 D’octobre 2025 à mars 2026, l’asbl Coren organise quatre formations sur le développement durable. Ces formations font partie du programme des formations en interréseaux organisées par l’IFPC. (suite...)
	Semaine de la mobilité 04/09/2025 Du 16 au 22 septembre 2025, participez à la semaine de la mobilité en Wallonie avec votre école. Au programme ? Le challenge piétons et vélos, un concours et des supports pédagogiques.  (suite...)
	Une publication pour sensibiliser aux écrans 03/09/2025 Dans un monde hyperconnecté, comment adopter un usage sain et conscient des écrans ? On vous propose une nouvelle publication sur "Le bien-être numérique" qui décrypte cette question et offre des pistes de réflexion. (suite...)
	Enseigner l’histoire et la mémoire du génocide des Tutsi au Rwanda 02/09/2025 Le jeudi 9 octobre 2025, à Marche-en-Famenne, participez à une formation gratuite dédiée à l’enseignement de l’histoire et de la mémoire du génocide des Tutsi au Rwanda. (suite...)
	Enseignement pour Adultes : créez, développez, mutualisez 02/09/2025 Nouvel appel à collaboration pour la création et la mutualisation de séquences d’apprentissage hybride dans l’Enseignement pour Adultes.  (suite...)
	Préparez-vous pour La langue française en fête 01/09/2025 Sur le thème "Dis-moi dix mots d’un monde à venir", "La langue française en fête" aura lieu du 14 au 22 mars 2026. De nombreuses ressources seront disponibles pour fêter la langue française avec votre classe. (suite...)
	L’Enseignement pour Adultes à la Job Fair de Bruxelles 01/09/2025 Vous souhaitez des informations sur l’Enseignement pour Adultes, son fonctionnement et son offre de formation ? Nos équipes seront présentes le jeudi 11 septembre 2025 à la Job Fair de Bruxelles. (suite...)
	Participez au 40e FIFF avec vos élèves 28/08/2025 Le FIFF Campus, volet scolaire du FIFF Namur, propose de nombreuses activités pour les classes de la maternelle au secondaire : courts et longs métrages, ateliers créatifs, débats, rencontres inspirantes et expositions. (suite...)
	Éducation à la mobilité et à la sécurité routière : formations 28/08/2025 Vous voulez encadrer et conseiller vos élèves sur les comportements à adopter sur la voie publique ? Participez aux formations gratuites en éducation à la mobilité et sécurité routière. (suite...)
	Les réseaux sociaux au cœur d’une nouvelle publication 27/08/2025 Régulièrement à la une de l’actualité, les réseaux sociaux suscitent autant de fascination que d’inquiétude. On vous propose un éclairage pédagogique sur les mécanismes, les usages et les enjeux de ces plateformes. (suite...)
	Entrée gratuite au musée des illusions Bruxelles pour les 1re primaires 27/08/2025 Vous souhaitez plonger vos élèves dans le monde des illusions ? Contactez le musée des illusions Bruxelles pour obtenir des entrées gratuites pour les élèves de 1re primaire. L’offre est valable pour une visite en famille. (suite...)