News

Nouvelles dispositions en matière de gratuité dans l'enseignement

De nouvelles mesures seront mises en place à l'occasion de la rentrée scolaire 2019-2020

Voici l’ensemble des mesures concernant la gratuité qui seront mis en place à l’occasion de la prochaine rentrée scolaire :

• Avant d’inscrire un élève, le chef d'établissement doit porter à sa connaissance ainsi qu'à celle de ses parents s'il est mineur, un document informatif relatif à la gratuité d’accès à l’enseignement.
• Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l’autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques. Le pouvoir organisateur ou à la direction de l’école doit fixer un mode de paiement qui permette d’éviter que de l’argent liquide ne transite par l’intermédiaire d’élèves mineurs (par exemple, en privilégiant le paiement par virement bancaire).
• Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale mais l’école peut demander qu’un vêtement soit d’une couleur précise ou demander une tenue adaptée aux activités (bottes ou vêtements de pluie, par exemple). Si l’école souhaite une tenue avec un logo spécifique, elle devra le fournir gratuitement.
• Chaque école recevra 60€ par élève de l’enseignement maternel. Avec cet argent, l'école transmettra aux élèves les fournitures scolaires dont il aura besoin (crayons, marqueurs, classeurs, cahiers, colle, ciseaux, peinture, etc.) L’école peut cependant toujours demander d’apporter le cartable et le plumier non garnis, les langes et les collations ainsi que les vêtements de l’enfant. (par exemple un t-shirt, un short et des chaussures de sport pour une activité sportive, des bottes et vêtements de pluie pour une sortie scolaire…)

Attention, il est cependant important de préciser que l’entrée en vigueur de la subvention « fournitures » aux écoles se fait progressivement dans l’enseignement maternel ordinaire.

En 2019-2020, seuls les élèves de classe accueil et de 1re maternelle sont concernés par ces dispositions.

Les élèves de 2e et 3e maternelles pourraient encore recevoir des listes de matériel.

Pour l’enseignement maternel spécialisé, tous les enfants sont concernés par ces nouvelles mesures dès le 1er septembre 2019.

Mesures concernant la participation financière :

Dans l’enseignement maternel, une participation financière peut être demandée uniquement dans les cas suivants :

1. Les droits d’accès à la piscine et les déplacements liés ;
2. Les droits d’accès aux activités scolaires, culturelles et sportives avec un plafond total de 45€ par année scolaire (déplacements compris) ;
3. Les séjours pédagogiques avec nuitée(s) avec un plafond total de 100 € sur l’ensemble de la scolarité maternelle de l’enfant (déplacements compris).

Dans l’enseignement primaire, une participation financière peut être réclamée aux parents d’élèves uniquement dans les cas suivants :

1. Les droits d'accès à la piscine (et les déplacements qui y sont liés).
2. Les droits d'accès aux activités culturelles et sportives (et les déplacements qui y sont liés)
3. Les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) (et les déplacements qui y sont liés)

Dans l’enseignement secondaire, ces mêmes frais peuvent être facturés aux parents auxquels peuvent être ajoutés les frais des photocopies distribuées, pour un montant maximum de 75 € par élève par année scolaire ainsi que le coût du prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage.

Les frais scolaires autorisés (tous niveaux confondus) ne peuvent en aucun cas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils doivent correspondre à des activités précises et effectivement organisées.

En résumé, tous frais scolaires autres que ceux repris précédemment sont interdits et ne peuvent donc être réclamés.

Dans l’enseignement maternel ordinaire et spécialisé, les établissements scolaires ne peuvent plus proposer de frais facultatifs à partir du 1er septembre 2019.

Dans l’enseignement primaire et secondaire uniquement, l’école peut également proposer des achats groupés, des frais de participation à des activités facultatives ou proposer de souscrire à des abonnements à des revues, en lien avec le projet pédagogique. Ces frais doivent correspondre au coût réel et ne sont pas obligatoires.

Si l’école veut utiliser un manuel scolaire, un cahier d’exercices ou une revue comme support pour un cours, elle peut proposer de l’acheter. Si le parent ne souhaite pas l’acheter, l’école doit mettre ce support à la disposition de l’élève (gratuitement dans l’enseignement primaire ; gratuitement ou via un prêt payant dans l’enseignement secondaire).

Retrouvez l’ensemble des informations et de la réglementation sur la gratuité à cette adresse : http://enseignement.be/index.php?page=26777&navi=3385.

(News parue le 27 aout 2019)

	Une visite au cœur de l’Europe 05/11/2025 A Europa Expérience Luxembourg, découvrez l’Europe dans un espace interactif avec vos élèves. Les activités, gratuites, sont destinées aux élèves à partir de 10 ans. Réservez dès à présent votre expérience. (suite...)
	Colloque : "Les idéologies qui polarisent" 05/11/2025 Le vendredi 5 décembre 2025, un colloque interrogera la polarisation idéologique et ses effets. Il est ouvert aux profs. Inscriptions jusqu’au 21 novembre 2025. (suite...)
	Obtenez une subvention pour des projets en néerlandais 04/11/2025 La "Nederlandse Taalunie" permet d’obtenir une aide financière pour organiser des activités autour du néerlandais. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 1er décembre 2025. (suite...)
	Le Mois du Doc 2025 s'invite en classe 03/11/2025 Jusqu’au 30 novembre 2025, participez au Mois de Doc avec vos élèves. Cet événement met à l’honneur le cinéma documentaire belge francophone. (suite...)
	Startech’s Days 2025 30/10/2025 Les Startech’s Days auront lieu du dimanche 16 au mardi 18 novembre 2025. Venez rencontrez nos services et participer à des activités autour des métiers techniques et de l’orientation scolaire et professionnelle. (suite...)
	Première enquête européenne auprès des enseignants du qualifiant 30/10/2025 Une enquête, dans un contexte de pénurie, pour valoriser les compétences de ces enseignants, mieux les soutenir, mieux comprendre leurs difficultés au quotidien et rendre les carrières plus attractives. (suite...)
	« Simplifi&Vous » : participez à la simplification administrative de l'enseignement ! 29/10/2025 Vous êtes confrontés à des démarches administratives qui vous semblent lourdes, peu claires ou inefficaces ? « Simplifi&Vous » est un formulaire en ligne qui vous permet, de signaler ces démarches à l’administration et de proposer des pistes concrètes pour les simplifier. (suite...)
	L’Enseignement pour Adultes au Talentum de Liège 24/10/2025 Vous souhaitez des informations sur l’Enseignement pour Adultes, son fonctionnement et son offre de formation ? Nos équipes seront présentes le mardi 4 novembre 2025 au salon Talentum de Liège. (suite...)
	Invitation à participer au projet RE-imagine 21/10/2025 Re-Imagine Europa a le plaisir d’inviter votre établissement scolaire à participer au projet Re-Imagine CAP (RECAP) – une initiative cofinancée par la Commission européenne, qui se déroulera tout au long de l’année scolaire 2025–2026.  (suite...)
	Journée de l’Éducation Financière le 14 novembre 2025 20/10/2025 Wikifin organise sa nouvelle édition de la Journée de l'Éducation Financière. Une journée de formation pour les enseignants du secondaire qui abordent des thèmes financiers dans leurs cours. (suite...)
	Améliorer la formation grâce aux données 16/10/2025 Fin septembre, la Fédération Wallonie-Bruxelles a accueilli ses partenaires européens pour aborder l’assurance qualité dans l’enseignement et la formation professionnels. (suite...)
	Inscrivez vos élèves aux Olympiades de Statistique 16/10/2025 Les Olympiades européennes de Statistique sont ouvertes aux élèves du 3e degré de l’enseignement secondaire. Ça vous intéresse ? Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 24 octobre 2025.La participation est gratuite. (suite...)
	Appel à manifestation d’intérêt Erasmus+ 2026 15/10/2025 Dans la perspective du prochain appel à projets ERASMUS+ 2026, le Centre de Coordination et de Gestion des programmes européens invite les écoles à manifester leur intérêt avant le 28 novembre 2025 à 12h. (suite...)
	Formation "Comment aborder la notion d’identité ?" 14/10/2025 Comment aborder la notion d'identité avec un public d'enfants, d'ados et/ou d'adultes ? Participez à cette formation pour découvrir des animations développées dans le cadre du programme "La haine, je dis non !" (suite...)
	Le festival des pédagogies numériques de retour à Spa 14/10/2025 Le salon Ludovia, consacré au numérique éducatif, aura lieu les 22 et 23 octobre 2025 à Spa. Venez découvrir les plateformes et les outils du Service général du Numérique éducatif et participer à un moment d’échanges lors d’une table ronde. (suite...)
	Portes ouvertes à la bibliothèque central du Brabant wallon 09/10/2025 Ce mercredi 15 octobre de 13h à 17h30, rejoignez l’équipe de la bibliothèque centrale du Brabant wallon et découvrez les services qu’elle propose aux écoles. (suite...)
	Tous lecteurs et lectrices demain ? 09/10/2025 La Fédération Wallonie-Bruxelles organise une concertation autour de l’avenir de la lecture en tant qu’enjeu de société et de santé le lundi 20 octobre à Bruxelles. Inscription jusqu’à ce vendredi 17 octobre 2025. (suite...)
	Nouveau sur e-classe : l’annuaire des opérateurs 07/10/2025 Organiser une animation sur les fake news en classe ? Vous outiller face au cyberharcèlement lors d’une journée pédagogique ? e-classe, la plateforme de ressources éducatives de la FW-B, vous propose l’annuaire des opérateurs. (suite...)
	L’Enseignement pour Adultes au Talentum de Mons 01/10/2025 Vous souhaitez des informations sur l’Enseignement pour Adultes, son fonctionnement et son offre de formation ? Nos équipes seront présentes le mardi 7 octobre 2025 au salon Talentum de Mons. (suite...)
	La médiation scolaire, une aide pour apaiser les tensions à l’école 01/10/2025 En cas de tensions ou de conflits entre un élève et/ou sa famille et l’école, la médiation scolaire peut aider à rétablir le dialogue entre toutes les parties pour trouver une solution ensemble. (suite...)