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Les frais scolaires en secondaire

Votre enfant est en secondaire ? L’école peut vous demander de payer certains frais scolaires comme les cours de natation, les sorties culturelles, les séjours, les photocopies ou le prêt des livres.

Dans l’enseignement secondaire ordinaire ou spécialisé, les frais scolaires sont limités à certains postes comme pour les autres niveaux d’enseignement. 

L’école peut vous demander les frais suivants : 

• Les cours de natation (entrée à la piscine et déplacements compris)
• Les activités scolaires, culturelles et sportives (déplacements compris)
• Les séjours pédagogiques avec nuitées (déplacements compris)
• Les frais des photocopies distribuées pour un montant maximum de 75 euros par année scolaire
• Le coût du prêt des livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage

L’école ne peut pas vous imposer un fournisseur ou une marque pour les fournitures scolaires. La règle est identique pour les tenues vestimentaires ou sportives. L’école ne peut pas vous imposer une marque ou un magasin pour les vêtements. Et elle ne peut pas vous demander d’acheter un vêtement à l’école. Par contre, elle peut demander une couleur précise ou une tenue adaptée aux activités. Si l’école souhaite qu’un logo figure sur le vêtement, elle doit vous le fournir.

Les frais facultatifs autorisés

L’école peut vous proposer certains frais facultatifs : 

• Les achats groupés pour des ressources pédagogiques, des fournitures scolaires, etc. 
• La participation à des activités facultatives organisées en dehors du temps de cours
• Les abonnements à des revues 

Si l’école veut utiliser un manuel scolaire, un cahier d’exercices ou une revue pour certains cours, elle peut donc vous proposer de l’acheter. Si vous refusez, elle doit mettre le support à disposition de votre enfant gratuitement ou via un prêt payant. 

L’école ne peut imposer aucun droit d’inscription ou demande de services. Mais, dans deux cas précis, l’école peut demander le paiement d’un minerval : 

• Pour les élèves inscrits en 7e année de l’enseignement secondaire général (années préparatoires à l’enseignement supérieur)
• Pour les élèves non soumis à l’obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants des états membres de l’Union européenne et dont les parents (ou le tuteur légal) non belges ne résident pas en Belgique

> Toutes les infos sur les frais scolaires en secondaire

Votre enfant est scolarisé dans un autre niveau et vous souhaitez des informations sur les frais scolaires ? Consultez les pages suivantes

• les frais scolaires en maternelle
• les frais scolaires en 1re et 2e primaire
• les frais scolaires de la 3e à la 6e primaire
• la différence entre frais scolaires et frais extrascolaires

(News parue le 30 juillet 2023)

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