News

Obligation scolaire dès l'âge de 5 ans

Votre enfant a 5 ans au plus tard le 31 décembre 2024 ? Il est en âge d’obligation scolaire. Il doit donc fréquenter une école ou être inscrit dans une filière permettant de répondre à l’obligation scolaire.

L’instruction des enfants est un droit fondamental. Il est notamment inscrit dans la Constitution belge (article 24) mais aussi dans différents textes internationaux comme la Convention des droits de l’enfant (article 28). Si l’instruction d’un enfant est un droit, c’est aussi une obligation. 

En Belgique, l’obligation scolaire concerne tous les enfants entre 5 et 18 ans depuis 2020. Mais comment respecter l'obligation scolaire ? Plusieurs solutions sont possibles : 

• En s'inscrivant dans une école de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Communauté flamande ou de la Communauté germanophone 
• En s'inscrivant dans une école qui n'est pas organisée ou subventionnée par l'une des 3 Communautés de Belgique mais dont l'enseignement est reconnu (ex : une école située dans un pays voisin de la Belgique, une école européenne, une école internationale, SHAPE, etc.). Dans ce cas, il faut en informer le Service du Droit à l'instruction au plus tard le 5 septembre 2024
• En s'inscrivant dans une école privée (il faut envoyer une déclaration d'enseignement à domicile au plus tard le 5 septembre 2024)
• En suivant un enseignement à domicile (il faut envoyer une déclaration d'enseignement à domicile au plus tard le 5 septembre 2024)
• En s'inscrivant dans une institution répondant aux exigences de l’obligation scolaire. Exemple : service d’accrochage scolaire, IFAPME (Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises), SFPME (Service formation petites et moyennes entreprises)

 
Si votre enfant a entre 5 et 18 ans et qu'il est inscrit dans une école, il doit la fréquenter régulièrement à partir du 26 août 2024.

Jusqu’à quel âge votre enfant doit-il fréquenter l’école ? 

L’école est obligatoire jusqu’à 18 ans. Mais à partir de 15 ans, votre enfant peut aller à l’école à temps partiel s’il est inscrit dans un type d’enseignement qui combine la formation générale et la pratique professionnelle comme l’enseignement en alternance.  Pour cela, il doit avoir suivi au moins les 2 premières années de l'enseignement secondaire de plein exercice. Si ce n’est pas le cas, il est soumis à l'obligation scolaire à temps plein jusque l'âge de 16 ans.

Comment justifier une absence ? 

Les enfants en âge d’obligation scolaire doivent aller à l’école tous les jours. Si votre enfant est absent, vous devez remettre un justificatif à l’école, soit le lendemain de l'absence si elle ne dépasse pas 3 jours, soit le 4e jour d'absence si elle dépasse 3 jours. Il existe deux types d’absence : 

• Les absences légalement justifiées (certificat médical, décès d’un membre de la famille, convocation auprès d’une autorité publique, sportif de haut niveau)
• Les absences justifiées par la direction : la direction peut accepter l’absence d’un élève suite à un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, des problèmes de santé de l’élève ou des soucis de transports. 

Toutes les autres absences sont considérées comme injustifiées. Dès qu’un élève compte 9 demi-journées d’absence injustifiées, l’école doit le signaler au Service du Droit à l’instruction qui prend contact avec les parents ou les responsables légaux.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect de l'obligation scolaire ?

Le respect de l’obligation scolaire incombe aux parents ou aux responsables légaux. En cas de non-respect, les situations peuvent être transmises aux autorités judiciaires. Les parents ou responsables légaux risquent de se voir condamner au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 200 euros (par enfant). En cas de récidive, les amendes peuvent être doublées. Une peine d’emprisonnement d’un jour à un mois peut même être prononcée.
 

> Toutes les infos sur l’obligation scolaire

(News parue le 8 juillet 2024)

	Indemnité PC de 100 euros 05/12/2025 Le 30 décembre 2025, les membres des personnels de l'enseignement obligatoire, de l’Enseignement pour Adultes et de l’enseignement supérieur non universitaire recevront une indemnité de 100 euros pour l’utilisation de leurs outils informatiques privés à des fins professionnelles. (suite...)
	Participez à la conférence en ligne Eurydice 03/12/2025 Le lundi 15 décembre 2025, de 10h à 11h30, Eurydice organise une conférence en ligne "Comment s’attaquer aux faibles performances en compétences de base en Europe et en Belgique ?". (suite...)
	Enseignement pour Adultes : créez, développez, mutualisez 02/12/2025 Participez au nouvel appel à collaboration pour la création et la mutualisation de séquences d’apprentissage hybride dans l’Enseignement pour Adultes. (suite...)
	Participez aux ateliers d’information aux directions 01/12/2025 Les ateliers d’information destinés aux directions ont lieu dès le mois de janvier 2026, principalement en visioconférence ou en webinaire. La participation est gratuite. (suite...)
	Un livre gratuit pour les élèves de 1re primaire 28/11/2025 La Fédération Wallonie-Bruxelles offre des livres à trois moments de la vie d’un enfant : en 1re primaire et en 1re maternelle via l’école et à moins de 3 ans via l’ONE. (suite...)
	Devenez opérateur central de l’enseignement synchrone par internet 28/11/2025 La Fédération Wallonie-Bruxelles lance un appel pour mettre en place un dispositif d’enseignement synchrone par internet pour maintenir le lien entre les élèves absents de longue durée et leur école. (suite...)
	Des journées pour découvrir les plateformes éducatives de la FW-B 21/11/2025 Vous souhaitez découvrir Happi, e-classe et Pix ? Participez à nos journées de découverte à Bruxelles le 1er décembre 2025, à Charleroi le 10 février 2026 ou à Liège le 18 mars 2026. (suite...)
	Participez à la journée de la recherche 20/11/2025 La Fédération Wallonie-Bruxelles récompensera les travaux d’étudiantes et d’étudiants lors de la journée de la recherche. Rendez-vous le mardi 9 décembre 2025, de 8h45 à 17h, à Bruxelles. (suite...)
	Grand concours de nouvelles de la FW-B 19/11/2025 Vous écrivez ? Vous souhaitez proposer un projet à vos élèves ? Participez au grand concours de nouvelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles et envoyez votre texte pour le lundi 19 janvier 2026 à minuit. (suite...)
	Allocation de fin d’année 2025 18/11/2025 Les membres des personnels de l’enseignement dont la rémunération est prise en charge par le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles recevront une allocation de fin d’année le mardi 16 décembre 2025. (suite...)
	Concours des écoles : “Connecte-toi… Ou pas !" 17/11/2025 Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles organise son concours des écoles, destiné aux élèves de 3e et 4e secondaire. Le thème ? “Connecte-toi… ou pas !” (suite...)
	Des pistes pour travailler la migration européenne 17/11/2025 Le mercredi 3 décembre 2025, le musée BELvue organise une formation pour découvrir la boîte à outils pédagogique Invisible Stories (INVIST), consacrée aux migrations et à l’identité européenne. (suite...)
	Une campagne pour lutter contre le (cyber)harcèlement et les violences 13/11/2025 La Fédération Wallonie-Bruxelles lance une campagne de sensibilisation sur le (cyber)harcèlement, les discriminations, les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur. (suite...)
	Des profs allemands en visite en Fédération Wallonie-Bruxelles 07/11/2025 Du 3 au 7 novembre 2025, 10 profs allemands enseignant le français ont participé à une formation dédiée à l’apprentissage du FLE (français langue étrangère) en Fédération Wallonie-Bruxelles (FW-B). (suite...)
	Rendez-vous au Salon SIEP de Bruxelles 2025 06/11/2025 Venez rencontrez nos services au Salon SIEP de Bruxelles. Il aura lieu le vendredi 28 et le samedi 29 novembre 2025 à Tour et Taxis. (suite...)
	Une visite au cœur de l’Europe 05/11/2025 A Europa Expérience Luxembourg, découvrez l’Europe dans un espace interactif avec vos élèves. Les activités, gratuites, sont destinées aux élèves à partir de 10 ans. Réservez dès à présent votre expérience. (suite...)
	Colloque : "Les idéologies qui polarisent" 05/11/2025 Le vendredi 5 décembre 2025, un colloque interrogera la polarisation idéologique et ses effets. Il est ouvert aux profs. Inscriptions jusqu’au 21 novembre 2025. (suite...)
	Obtenez une subvention pour des projets en néerlandais 04/11/2025 La "Nederlandse Taalunie" permet d’obtenir une aide financière pour organiser des activités autour du néerlandais. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 1er décembre 2025. (suite...)
	Le Mois du Doc 2025 s'invite en classe 03/11/2025 Jusqu’au 30 novembre 2025, participez au Mois de Doc avec vos élèves. Cet événement met à l’honneur le cinéma documentaire belge francophone. (suite...)
	Startech’s Days 2025 30/10/2025 Les Startech’s Days auront lieu du dimanche 16 au mardi 18 novembre 2025. Venez rencontrez nos services et participer à des activités autour des métiers techniques et de l’orientation scolaire et professionnelle. (suite...)