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Attention : le texte suivant ne s’applique que dans l’enseignement subventionné ; il s’applique en complément, dans l’enseignement officiel, du statut général du 06 juin 1994 - http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18533&referant=l01, ou, dans l’enseignement libre, du statut général du 01.02.1993
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17322&referant=l01.
Décret du 02 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22233&referant=l01
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