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Etre enseignant: statuts administratifs

 

Cadre légal

Dispositions générales

Textes spécifiques à certains niveaux ou types d'enseignement

Enseignement obligatoire

Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Enseignement officiel subventionné (communes, provinces, Cocof)
Enseignement libre subventionné (confessionnel et non confessionnel)

Enseignement supérieur

Hautes Ecoles
Ecoles supérieures des Arts
Personnels des instituts supérieurs d'architecture transférés aux universités

Enseignement de promotion sociale

Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Enseignement officiel subventionné (communes, provinces, COCOF)
Enseignement libre subventionné (confessionnel et non confessionnel)

Enseignement artistique à horaire réduit

Attention : le texte suivant ne s’applique que dans l’enseignement subventionné ; il s’applique en complément, dans l’enseignement officiel, du statut général du 06 juin 1994 - http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18533&referant=l01, ou, dans l’enseignement libre, du statut général du 01.02.1993
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17322&referant=l01.

Décret du 02 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22233&referant=l01

Contact

Pour l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Administration générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction des statuts
Caroline MARECHAL
02/413.41.27
statuts.dgpecf@cfwb.be

Pour l'enseignement subventionné

Administration générale des Personnels de l'Enseignement subventionné
Direction des Personnels de l'Enseignement subventionné

Service général des Statuts, de Coordination de l'application des réglementations et du Contentieux des Personnels de l'Enseignement subventionné
Direction des Statuts et du Contentieux
Jan MICHIELS
Secrétariat: 02/413.29.11
jan.michiels@cfwb.be

 

 

 
Dans la section "Statuts administratifs", vous pouvez également consulter les sous sections suivantes:
 Dispositions générales par enseignement Congés pour mission Nomination Titres Congés Expérience utile Accident du travail