- Décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d’enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française.
- Décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen,technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements (article 15).
Une synthèse de toutes ces matières est reprise :
- dans la circulaire 2251 du 28 mars 2008 - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Réseau Officiel subventionné
- dans la circulaire 2252 du 28 mars 2008 - Règles statutaires d'engagement de puéricultrices dans l'enseignement ordinaire - Réseau Libre subventionné
Administration générale des Personnels de l'Enseignement
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1080 Bruxelles