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Personnel technique des CPMS: statuts administratifs
Statut administratif
Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial
Enseignement subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
- Décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Contact
Vous souhaitez des informations complémentaires ?
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Direction des Pesonnels de l'enseignement
Centre d'expertise des Statuts et du Contentieux
Secrétariat : 02 413 29 11
Courriel : secretariat.ces@cfwb.be