Enseignement.be - Personnel technique des CPMS: statuts administratifs

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Personnel technique des CPMS: statuts administratifs

 

Statut administratif

Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

  • Arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial
    http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=05574&referant=l01

Enseignement subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Contact

Pour l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Pierre LAMBERT
Téléphone 02/500.48.08 – Fax 02/500.48.76
pierre.lambert@cfwb.be

Pour l'enseignement subventionnés par la Fédération Wallonie – Bruxelles :

Direction des Personnels de l'Enseignement subventionné
Service général des Statuts, de Coordination de l'application des réglementations et du Contentieux des Personnels de l'Enseignement subventionné Direction des Statuts et du Contentieux
Jan MICHIELS
Secrétariat: 02/413.29.11 jan.michiels@cfwb.be

 

 

 

 

 

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