Conseil de classe

Le Conseil de classe

Le "Conseil de classe" est défini dans l'arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire du 29 juin 1984.

Il désigne l'ensemble des membres du personnel directeur et enseignant qui sont chargés de former un groupe déterminé d'élèves, d'évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l'année supérieure(article 7).

Il relève de l'enseignement secondaire uniquement.

Ses missions

Au sein d'un établissement d'enseignement secondaire, relèvent de sa compétence (décret Missions, article 95) :

• les décisions relatives au passage de classe

• les décisions relatives au passage de cycle ou de phase

• les décisions relatives à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.

Le Conseil de classe est présidé par le chef d'établissement ou son délégué et comprend tous les membres du personnel enseignant en charge de l'élève, y compris le professeur de religion ou de morale non confessionnelle. Un membre du centre psycho-médico-social ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative. Tout enseignant non titulaire, ayant fonctionné au moins deux mois de l'année scolaire, peut assister, avec voix consultative, au Conseil de classe (décret Missions, article 95).

Pour fonder ses décisions, il se base sur les informations qu'il est possible de recueillir sur l'élève telles que, par exemple, :

• les études antérieures

• des résultats d'épreuves organisées par des professeurs

• des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre psycho-médico-social

• des entretiens éventuels avec l'élève et les parents.

Les décisions du Conseil de classe sont actées dans un procès-verbal. Il est à noter que les procès-verbaux du Conseil de classe mentionnant les décisions finales concernant les élèves ayant suivi une année d'études déterminée, sont conservés pendant 30 ans (article 8 de l'arrêté royal).

Cadre légal

• Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (article 95)

• Arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire