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Circulaires émises par la Communauté française

 

Attention : les circulaires antérieures à l'année 2002 ne sont pas toutes disponibles sur le site.
Certains de ces documents ici archivés pourraient éventuellement citer ou faire référence à des textes réglementaires amendés, augmentés ou abrogés pour être remplacés par de nouvelles réglementations.
Toutefois, les objectifs, principes sous-jacents y cités et instructions données restent strictement d'application.

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Plein Exercice ordinaire secondaire
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Plein Exercice spécialisé primaire
Plein Exercice spécialisé secondaire
Promotion Sociale ordinaire secondaire
Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
Promotion Sociale ordinaire supérieur
Promotion Sociale spécial secondaire
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Circulaires correspondant à vos critères de recherche (50)

Date Titre
27-06-2019 Circulaire 7202 Information des nouvelles règles statutaires visant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit suite aux modifications du décret du 2 juin 1998 durant l'année scolaire 2018-2019

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27-06-2019 Circulaire 7201 Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l’enseignement fondamental libre confessionnel subventionné ordinaire pour l’année scolaire 2019-2020. (FOND LC)

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27-06-2019 Circulaire 7200 Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l’enseignement fondamental libre non confessionnel subventionné ordinaire pour l’année scolaire 2019-2020. (FOND LNC)

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27-06-2019 Circulaire 7199 Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l’enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l’année scolaire 2019-2020. (FOND OFF)

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27-06-2019 Circulaire 7198 Mesures d’aménagement de fin de carrière – Disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) – Régime des pensions du secteur public.

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27-06-2019 Circulaire 7197 Mise en œuvre de l'application « DRSI » destinée à l'encodage des déclarations de risques sociaux du secteur Indemnités (INAMI ou mutualités)

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26-06-2019 Circulaire 7196 APPLICATION DDRS: formations destinées aux établissements scolaires et pouvoirs organisateurs

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25-06-2019 Circulaire 7195 Recrutement de cinq chargé(e)s de mission dans l’équipe d’appui au développement et déploiement d’applications informatiques de gestion administrative et pécuniaire des membres des personnels de l’enseignement, à destination des pouvoirs organisateurs et établissements scolaires - Service général de Coordination, de Conception et des Relations sociales (H/F)

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24-06-2019 Circulaire 7194 Communication des choix effectués par le Pouvoir organisateur dans le cadre d’accroches cours-fonction(s) multiples - version année scolaire 2019-2020

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24-06-2019 Circulaire 7193 Vade-mecum relatif aux fonctions de sélection et à la fonction de promotion de chef de travaux d’atelier dans l’enseignement officiel subventionné

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24-06-2019 Circulaire 7192 Vade-mecum relatif aux fonctions de sélection et à la fonction de promotion de chef de travaux d’atelier dans l’enseignement libre subventionné

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24-06-2019 Circulaire 7191 Recrutement d'un Chargé(e) de mission affecté(e) à la Direction générale du Pilotage du système éducatif

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21-06-2019 Circulaire 7190 Création de classes et d'implantations à visée inclusive

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20-06-2019 Circulaire 7189 Appel public à candidatures - Epreuve d’admission au stage – Fonctions de promotion de Délégué au contrat d’objectifs (DCO) - 36 emplois à pourvoir

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20-06-2019 Circulaire 7188 Appel public à candidatures - Epreuve d’admission au stage – Fonctions de promotion de Directeur de zone (DZ) - 5 emplois à pourvoir

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20-06-2019 Circulaire 7187 Examens du Jury délivrant le Certificat d’aptitudes pédagogiques (CAP) - Session 2019-2020

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19-06-2019 Circulaire 7186 Encadrement différencié - dispositions en matière d’octroi et d’utilisation des moyens

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18-06-2019 Circulaire 7185 ADDENDUM à la circulaire n°6763 du 27 juillet 2018 - Modèle de rapport d’évaluation Enseignement libre subventionné - Statut des coordonnateurs de centres de technologies avancées – Présentation des mesures transitoires applicables et mise en œuvre de ces mesures en vue de l’entrée en vigueur du nouveau régime au 1er septembre 2018

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18-06-2019 Circulaire 7184 ADDENDUM à la circulaire n°6763 du 27 juillet 2018 - Modèle d'appel à candidatures Enseignement libre subventionné - Statut des coordonnateurs de centres de technologies avancées – Présentation des mesures transitoires applicables et mise en œuvre de ces mesures en vue de l’entrée en vigueur du nouveau régime au 1er septembre 2018

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18-06-2019 Circulaire 7183 ADDENDUM à la circulaire n°6762 du 27 juillet 2018 - Modèle de rapport d’évaluation Enseignement officiel subventionné - Statut des coordonnateurs de centres de technologies avancées – Présentation des mesures transitoires applicables et mise en œuvre de ces mesures en vue de l’entrée en vigueur du nouveau régime au 1er septembre 2018

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18-06-2019 Circulaire 7182 ADDENDUM à la circulaire n°6762 du 27 juillet 2018 - Modèle d'appel à candidatures Enseignement officiel subventionné - Statut des coordonnateurs de centres de technologies avancées – Présentation des mesures transitoires applicables et mise en œuvre de ces mesures en vue de l’entrée en vigueur du nouveau régime au 1er septembre 2018

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14-06-2019 Circulaire 7181 Personnel de l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de logopède temporaire des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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13-06-2019 Circulaire 7180 Recrutement d'un(e) Chargé(e) de mission au Service général du Numérique éducatif

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13-06-2019 Circulaire 7176 Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé Année scolaire 2019-2020

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12-06-2019 Circulaire 7179 Directives relatives à l’engagement de personnels ACS/APE dans l’enseignement supérieur, pour l’année scolaire 2019-2020

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11-06-2019 Circulaire 7178 Addendum à la circulaire n°6783 relative au vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné.

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11-06-2019 Circulaire 7177 SECURITE / HYGIENE : Laboratoires de sciences. Dispositifs de chauffage - prescriptions de sécurité.

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11-06-2019 Circulaire 7175 Dispositions en matière de délibérations à partir de l’année scolaire 2018-2019

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11-06-2019 Circulaire 7174 Personnel de l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles – Vade-mecum relatif au statut des directeurs

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11-06-2019 Circulaire 7173 Enseignement secondaire artistique à horaire réduit. Dispositions relatives à l'organisation de l'année scolaire 2019-2020

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07-06-2019 Circulaire 7172 Aide spécifique aux directions de l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé

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04-06-2019 Circulaire 7171 WBE – ADDENDUM - Personnel de l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats à une admission au stage à une fonction de recrutement du personnel administratif dans les établissements de l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire 2019-2020 (article 37 du décret du 12 mai 2004).

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03-06-2019 Circulaire 7170 Constitution d'un fonds de solidarité et demande de périodes supplémentaires émanant de ce fonds pour les établissements d'enseignement spécialisé organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

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03-06-2019 Circulaire 7169 Appel à projets pour des activités scolaires d’éducation aux médias

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03-06-2019 Circulaire 7168 Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

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03-06-2019 Circulaire 7167 Mise en œuvre du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l’organisation du travail des membres du personnel de l’enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs

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03-06-2019 Circulaire 7166 Recrutement d’un(e) expert(e) tecnique et pédagogique affecté(e) au développement techno-pédagogique du Centre de Ressources Pédagogiques.

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03-06-2019 Circulaire 7165 Recrutement d’un(e) chargé(e) de mission affecté(e) au développement techno-pédagogique du Centre de Ressources Pédagogiques.

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29-05-2019 Circulaire 7164 Circulaire relative à la possibilité de partenariat entre les établissements de l’ESAHR et les implantations de l’enseignement fondamental ordinaire et secondaire ordinaire bénéficiaires de l’encadrement différencié

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29-05-2019 Circulaire 7163 Vade-mecum relatif au statut des directeurs et directrices pour l’enseignement libre et officiel subventionné

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27-05-2019 Circulaire 7162 Appel aux candidatures pour un poste d'Appui en e-learning dans l’Enseignement de Promotion sociale, au sein du Service général de l’Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

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27-05-2019 Circulaire 7161 Appel aux candidatures pour un poste de Chargé de Mission auprès du Conseil de Coordination de l’Enseignement de Promotion sociale, au sein du Service général de l’Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

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27-05-2019 Circulaire 7160 Circulaire complémentaire à la circulaire 7058 du 25 mars 2019 concernant : "Création d’une ou plusieurs classes supplémentaires en première année commune ou différenciée relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2019 et octroi de 30 périodes supplémentaires/classe"

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27-05-2019 Circulaire 7159 Prime unique à la création d’un établissement scolaire

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27-05-2019 Circulaire 7158 Jours blancs de fin d’année scolaire

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24-05-2019 Circulaire 7157 Directives relatives à l’engagement de personnels APE dans les internats du réseau libre subventionné pour l’année scolaire 2019-2020

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24-05-2019 Circulaire 7156 Circulaire relative à l'encadrement complémentaire de logopèdes dans les centres PMS organisés et subventionnnés par la FWB

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24-05-2019 Circulaire 7155 Directives relatives à l’engagement de personnels PTP en Région wallonne pour l’année scolaire 2019-2020

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24-05-2019 Circulaire 7154 Directives relatives à l’engagement de personnels ACS/APE (autres que les puéricultrices ACS/APE de l’enseignement fondamental ordinaire) pour l’année scolaire 2019-2020

voir
24-05-2019 Circulaire 7153 Recrutement de deux chargé(e)s de mission affecté(e)s à la Direction générale du Pilotage du Système éducatif

voir