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Circulaires

 

Circulaire 4431
émise le 31 mai 2013

Intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Remplace, pour ce qui la concerne, la circulaire n°00631 du 25/09/2003

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
est complétée ou modifée par la Circulaire 7974 - Circulaire relative à l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel – erratum
Erratum
Ressort(s) Cabinet de Monsieur le Ministre Jean-Claude Marcourt
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Ecoles supérieures des Arts
- Hautes Ecoles
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Internat supérieur
- Universitaire



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