Circulaires
Circulaire 6613émise le 13 avril 2018
Circulaire relative au respect des dispositions relatives aux droits d’auteur dans l’enseignement
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire informative |
| Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 4713 - Circulaire relative au respect des dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
abroge et remplace la
Circulaire 3529 - SEMU, société de gestion collective de droits d’auteur représentant les Editeurs de Musique
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Administrateur général |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Centre d'Auto-Formation - Centre de Technologie Avancée - Centre de dépaysement et de plein air - Centre psycho-médico-social - Centre technique et auto-formation - Divers - Haute École - Home permanent - Horaire réduit secondaire artistique - Hors Ministère de la CF - Inspection - Instituts supérieurs d'architecture - Internat primaire - Internat secondaire - Internat spécialisé - Internat supérieur - Ministère de la CF - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance - Promotion Sociale ordinaire supérieur - Promotion Sociale spécial secondaire - Service Promotion de la Santé à l'école - Université - École supérieure des Arts |
| Documents à rentrer |