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Circulaires

 

Circulaire 6695
émise le 11 juin 2018

Enseignement secondaire ordinaire et enseignement secondaire spécialisé de forme 4 organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Dispositions en matière de délibérations à partir de l’année scolaire 2017-2018

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
est abrogée et est remplacée par la Circulaire 7175 - Dispositions en matière de délibérations à partir de l’année scolaire 2018-2019
abroge et remplace la Circulaire 5573 - Enseignement secondaire ordinaire et enseignement secondaire spécialisé de forme 4 organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement. Dispositions en matière de délibérations à partir de l'année scolaire 2015-2016
Erratum
Ressort(s) Cabinet de Madame la Ministre Marie Martine Schyns
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
organisant:
- Centre psycho-médico-social
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
Documents à rentrer
non