Circulaires
Circulaire 6954émise le 24 janvier 2019
Application de la priorité « encadrement différencié » de l’article 14 du décret du 30 avril 2009
Cette circulaire explique, pour l’enseignement subventionné, les conditions d’application de la priorité octroyée par l’article 14 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié (…), qui permet aux membres du personnel ayant presté dans l’enseignement différentié de changer d’affectation. Elle explique aussi les nouvelles dispositions modifiant l’article 14, tel qu’insérées par le décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l’enseignement adopté le 11 juillet 2018.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire informative |
| Suivi | |
| Erratum | 11-06-2019 version 4 |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance |
| Documents à rentrer |