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Circulaires

 

Circulaire 7134
émise le 17 mai 2019

Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau maternel

Cette circulaire présente les dispositions énoncées dans le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement. Elle aborde toutes les mesures spécifiques pour le niveau maternel.

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire informative
Suivi
est complétée ou modifée par la Circulaire 7644 - La gratuité en pratique
est complétée ou modifée par la Circulaire 8157 - Gratuité scolaire en maternelle : utilisation de la subvention spécifique et campagne de communication pour la rentrée 2021
abroge et remplace la Circulaire 7052 - Gratuité scolaire
Erratum
Ressort(s) Cabinet de Madame la Ministre Marie Martine Schyns
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice spécialisé maternel
Documents à rentrer
non