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Circulaires

 


Circulaire 7214 (émise le 03-07-2019)
ENCADREMENT DIFFERENCIE - DISPOSITIONS EN MATIERE D’OCTROI ET D’UTILISATION DES MOYENS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE

La présente circulaire reprend les dispositions en matière de calcul des indices socioéconomiques, d’octroi et d’utilisation des moyens et des périodes alloués dans le cadre de l’encadrement différencié.

Emetteur :Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
est complétée ou modifée par la Circulaire 7259 - Complément à la circulaire 7214 du 3 juillet 2019 "Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens - Enseignement secondaire ordinaire" Date limite d'introduction de la demande de conversion des moyens de fonctionnement en périodes
abroge et remplace la Circulaire 6225 - Encadrement différencié - dispositions en matière d’octroi et d’utilisation des moyens et de rédaction du PGAED et de son rapport de suivi enseignement secondaire ordinaire
Erratum :
Ressort(s) :FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Plein Exercice ordinaire secondaire
Documents à rentrer :
non