Circulaires
Circulaire 7214émise le 3 juillet 2019
ENCADREMENT DIFFERENCIE - DISPOSITIONS EN MATIERE D’OCTROI ET D’UTILISATION DES MOYENS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE
La présente circulaire reprend les dispositions en matière de calcul des indices socioéconomiques, d’octroi et d’utilisation des moyens et des périodes alloués dans le cadre de l’encadrement différencié.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est complétée ou modifée par la
Circulaire 7259 - Complément à la circulaire 7214 du 3 juillet 2019 "Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens - Enseignement secondaire ordinaire"
Date limite d'introduction de la demande de conversion des moyens de fonctionnement en périodes
est complétée ou modifée par la
Circulaire 7604 - Encadrement différencié 2020-2021 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Secondaire ordinaire
est complétée ou modifée par la
Circulaire 8128 - Encadrement différencié 2021-2022 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Secondaire ordinaire
est complétée ou modifée par la
Circulaire 8631 - Encadrement différencié 2022-2023 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Secondaire ordinaire
est complétée ou modifée par la
Circulaire 8937 - Encadrement différencié 2023-2024 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Secondaire ordinaire
abroge et remplace la
Circulaire 6225 - Encadrement différencié - dispositions en matière d’octroi et d’utilisation des moyens et de rédaction du PGAED et de son rapport de suivi enseignement secondaire ordinaire
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice ordinaire secondaire |
| Documents à rentrer |