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Circulaire 7322émise le 30 septembre 2019
Dispositif anti-blanchiment – obligations pour les ASBL/AISBL/fondations de déclarer les « bénéficiaires effectifs » (UBO) de leur organisation
Description des obligations pour les ASBL liées au dispositif anti- blanchiment
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
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| Erratum | 01-10-2019 Ajout du manuel d'utilisation de l'application UBO |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire FWB - AGE - Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Centre d'Auto-Formation - Centre de Technologie Avancée - Centre de dépaysement et de plein air - Centre technique et auto-formation - Horaire réduit secondaire artistique - Internat primaire - Internat secondaire - Internat spécialisé - Internat supérieur - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance - Promotion Sociale ordinaire supérieur - Promotion Sociale spécial secondaire - Université Groupes de destinataires: - Les contrôleurs financiers des services à comptabilité autonome (SACA) de W-B-E - Les Délégués et Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles, des ESA et universités - Les employeurs autres que les établissements scolaires et les pouvoirs organisateurs - Les Gouverneurs de province - Les organisations représentatives des associations de parents - Les organisations syndicales - Les Préfets et Directeurs coordonateurs de zone - Les Vérificateurs - L’Académie de Recherche et d’Enseignement Supérieur (ARES) - L’institut de la Formation en cours de Carrière (IFC) Groupes de destinataires: - Les Vérificateurs - DGEO Groupes de destinataires: - Les Vérificateurs - DGENORS |
| Documents à rentrer |