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Circulaires

 


Circulaire 7322 (émise le 30-09-2019)
Dispositif anti-blanchiment – obligations pour les ASBL/AISBL/fondations de déclarer les « bénéficiaires effectifs » (UBO) de leur organisation

Description des obligations pour les ASBL liées au dispositif anti- blanchiment

Emetteur :Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
Erratum :01-10-2019 Ajout du manuel d'utilisation de l'application UBO
Ressort(s) :FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire
FWB - AGE - Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centre d'Auto-Formation
- Centre de Technologie Avancée
- Centre de dépaysement et de plein air
- Centre technique et auto-formation
- Horaire réduit secondaire artistique
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Internat supérieur
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
- Promotion Sociale spécial secondaire
- Université
Groupes de destinataires:
- Les contrôleurs financiers des services à comptabilité autonome (SACA) de W-B-E
- Les Délégués et Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles, des ESA et universités
- Les employeurs autres que les établissements scolaires et les pouvoirs organisateurs
- Les Gouverneurs de province
- Les organisations représentatives des associations de parents
- Les organisations syndicales
- Les Préfets et Directeurs coordonateurs de zone
- Les Vérificateurs
- L’Académie de Recherche et d’Enseignement Supérieur (ARES)
- L’institut de la Formation en cours de Carrière (IFC)
Groupes de destinataires:
- Les Vérificateurs - DGEO
Groupes de destinataires:
- Les Vérificateurs - DGENORS
Documents à rentrer :
non