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Circulaires

 


Circulaire 7391 (émise le 28-11-2019)
ACTIVATION DE LA PRIORITE AU CHANGEMENT D'AFFECTATION APRES 10 ANNNEES D'ANCIENNETE DANS L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE

La présente circulaire vise à assurer une large diffusion, tant à l'attention des Pouvoirs organisateurs que des membres du personnel concernés, du nouveau mécanisme de priorité mis en place par le décret du 25 avril 2019 portant exécution du Protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les Organisations syndicales et les Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs

Emetteur :Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire :Circulaire informative
Suivi :
Erratum :
Ressort(s) :FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
- Promotion Sociale spécial secondaire
Documents à rentrer :
non