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Circulaires

 


Circulaire 7606 (émise le 05-06-2020)
Intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Crise du Covid 19 : assouplissement des délais de transmission des documents relatifs à l’intervention dans les frais de transport et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Emetteur :Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire :Circulaire informative
Suivi :
complète ou modifie la Circulaire 6797 - Intervention de l’employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel
complète ou modifie la Circulaire 6798 - Intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel.
complète ou modifie la Circulaire 6820 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Intervention de l’employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel
complète ou modifie la Circulaire 7234 - Intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel.
Erratum :
Ressort(s) :FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire
FWB - AGE - Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centre psycho-médico-social
- Home permanent
- Horaire réduit secondaire artistique
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
Documents à rentrer :
non