Circulaires
Circulaire 7724émise le 3 septembre 2020
Mise en œuvre de la liaison de la base de données relative à la signalétique des membres du personnel (SENS) avec le registre national – Direction générale des Personnels de l’Enseignement
Données signalétiques des MdP issues directement du Registre national – Simplification des démarches
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire informative |
| Suivi | |
| Erratum | 10-09-2020 : Ajout d’une précision concernant les Mdp disposant d’un NISS bis et pour lesquels la communication de l’état civil et de la nationalité à l’administration, reste indispensable |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Administrateur général |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Centre d'Auto-Formation - Centre de Technologie Avancée - Centre de dépaysement et de plein air - Centre psycho-médico-social - Centre technique et auto-formation - Haute École - Home permanent - Horaire réduit secondaire artistique - Internat primaire - Internat secondaire - Internat spécialisé - Internat supérieur - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance - Promotion Sociale ordinaire supérieur - École supérieure des Arts |
| Documents à rentrer |