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Circulaires

 


Circulaire 7737 (émise le 10-09-2020)
Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Circulaire présentant la réglementation en vigueur dans les thématiques suivantes: Obligation scolaire/inscription/gratuité/fréquentation/assistance en justice et/ou assistance psychologique/exclusions définitives

Emetteur :Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire :Circulaire administrative
Suivi :
abroge et remplace la Circulaire 7265 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
Erratum :21-09-2020 Modification base légale chapitre 1.3. Sanctions disciplinaires et exclusions
Ressort(s) :FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
organisant:
- Centre psycho-médico-social
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
Documents à rentrer :
non