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Circulaires

 


Circulaire 7888 (émise le 21-12-2020)
Modalités de justification et de contrôle de l’utilisation des subventions de fonctionnement

Cette circulaire reprend les principales modalités de justification et de contrôle de l’utilisation des subventions de fonctionnement, dont celles définies dans l’arrêté royal du 2 août 1973 qui obligent, pour chaque établissement d’enseignement, d’établir à la fin de chaque exercice un compte final et de le transmettre à l’Administration générale de l’Enseignement

Emetteur :Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire :Circulaire informative
Suivi :
Erratum :
Ressort(s) :FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
Documents à rentrer :
non