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Circulaires

 


Circulaire 7937 (émise le 28-01-2021)
Covid-19 - Arrêté de pouvoirs spéciaux - mesures en cas de fermeture totale ou partielle des établissements

Suite à l'adoption d'un arrêté de pouvoirs spéciaux visant à cadrer les mesures de fermeture d’écoles pour raisons liées à la crise sanitaire COVID-19 et fixant une procédure d’adoption de mesures particulières au plan local concernant l’organisation de la vie scolaire, la présente circulaire vise à clarifier les situations dans lesquelles un PO peut être amené à fermer, totalement ou partiellement, son établissement. Des précisions sont également apportées quant aux mesures particulières qui peuvent être prises par les autorités locales en dérogations aux règles fixées par les Ministres de l'éducation. Les obligations des PO dans chacune de ces situations sont explicitées.

Emetteur :Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire :Circulaire informative
Suivi :
complète ou modifie la Circulaire 7780 - Procédure pour la gestion des cas et des contacts Covid-19 en collectivités d’enfants: Écoles
Erratum :
Ressort(s) :Cabinet de Madame la Ministre Caroline Désir
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centre d'Auto-Formation
- Centre de Technologie Avancée
- Centre de dépaysement et de plein air
- Centre psycho-médico-social
- Centre technique et auto-formation
- Home permanent
- Horaire réduit secondaire artistique
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
Documents à rentrer :
non