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Circulaires

 


Circulaire 7964 (émise le 12-02-2021)
REGLEMENT DE TRAVAIL CADRE - ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORDINAIRE

La présente circulaire vise à assurer une large diffusion, tant à l'attention des Pouvoirs organisateurs que des membres du personnel concernés, du règlement de travail cadre fixé par la Commission paritaire communautaire de l’enseignement fondamental officiel subventionné suite à la publication du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs.

Emetteur :Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire :Circulaire informative
Suivi :
abroge et remplace la Circulaire 5775 - Modèle de règlement de travail – Enseignement fondamental ordinaire
Erratum :
Ressort(s) :FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
organisant:
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
Documents à rentrer :
non