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La présente circulaire vise à assurer une large diffusion, tant à l'attention des Pouvoirs organisateurs que des membres du personnel concernés, du règlement de travail cadre fixé par la Commission paritaire communautaire de l’enseignement fondamental officiel subventionné suite à la publication du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs.
| Emetteur | : | Fédération Wallonie-Bruxelles | ||
| Type de circulaire | : | Circulaire informative | ||
| Suivi | : |
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| Erratum | : | |||
| Ressort(s) | : | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement | ||
| Concerne | : | Établissements des réseaux: - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial organisant: - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire | ||
| Documents à rentrer | : |
FWB - Circulaire 7964 (8219_20210212_101105).zip
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