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Circulaires

 


Circulaire 7966 (émise le 12-02-2021)
RÈGLEMENT DE TRAVAIL CADRE - ENSEIGNEMENT SPÉCIALISE

La présente circulaire vise à assurer une large diffusion, tant à l'attention des Pouvoirs organisateurs que des membres du personnel concernés, du règlement de travail cadre fixé par la Commission paritaire communautaire de l’enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné suite à la publication du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs.

Emetteur :Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire :Circulaire informative
Suivi :
abroge et remplace la Circulaire 5787 - Modèle de règlement de travail – Enseignement spécialisé
Erratum :
Ressort(s) :FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement
Concerne :Établissements des réseaux:
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
organisant:
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
Documents à rentrer :
non