Circulaires
Circulaire 7988émise le 26 février 2021
Procédure d'admission aux subventions dans l'enseignement de promotion sociale
Présentation de la nouvelle procédure d'admission aux subventions pour l’enseignement subventionné de promotion sociale
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 4130 - Enseignement de promotion sociale : modalités de constitution et d'introduction des dossiers de demande d'admission aux subventions, et réforme des procédures d'inspection.
Cette circulaire remplace les circulaires n°3229 du 27 juillet 2010 et n°3738 du 1er avril 2011.
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance - Promotion Sociale ordinaire supérieur |
| Documents à rentrer |