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Circulaires
Circulaire 8059émise le 19 avril 2021
ACTIVATION DE LA PRIORITE AU CHANGEMENT D'AFFECTATION APRES 10 ANNEES D'ANCIENNETE DANS L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE
La présente circulaire vise à assurer une large diffusion, tant à l'attention des Pouvoirs organisateurs que des membres du personnel concernés, du nouveau mécanisme de priorité mis en place par le décret du 25 avril 2019 portant exécution du Protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les Organisations syndicales et les Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs. Elle actualise la circulaire n°7391 en fournissant, en annexe, des modèles d'acte de candidature pour exercer la priorité au sein de l'enseignement libre non confessionnel subventionné et de l'enseignement libre confessionnel, tels qu'adoptés par les décisions des Commissions paritaires centrales respectives, validées par arrêtés du Gouvernement de la Communauté française
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire informative |
| Suivi |
complète ou modifie la
Circulaire 7391 - ACTIVATION DE LA PRIORITE AU CHANGEMENT D'AFFECTATION APRES 10 ANNNEES D'ANCIENNETE DANS L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE
|
| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire |
| Documents à rentrer |