Circulaires
Circulaire 8256émise le 13 septembre 2021
PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT ET LES VIOLENCES SEXUELLES AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE PROMOTION SOCIALE
La présente circulaire rappelle les missions des établissements et pouvoirs organisateurs, ainsi que le cadre légal en matière de lutte contre le harcèlement, les violences et discriminations. Elle présente également les services d'aide à disposition des victimes et auteurs en FW-B.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 9037 - Prévention et lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuelles au sein des établissements de l’enseignement supérieur et de l’enseignement de promotion sociale en Fédération Wallonie-Bruxelles
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| Erratum | |
| Ressort(s) | Cabinet de Madame la Ministre Valérie Glatigny |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Haute École - Internat supérieur - Promotion Sociale ordinaire supérieur - Université - École supérieure des Arts |
| Documents à rentrer |