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Circulaires

 

Circulaire 8291
émise le 1 octobre 2021

Bâtiments scolaires : procédure d’octroi de financements et subventions exceptionnels dans le cadre du plan d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et de résilience (PRR) européen

Cette circulaire a pour objet de définir la procédure à suivre afin de soumettre un dossier de demande de subvention dans le cadre du plan de réforme européen (PRR)

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
Erratum
Ressort(s) Cabinet de Monsieur le Ministre Frédéric Daerden
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centre de Technologie Avancée
- Centre psycho-médico-social
- Haute École
- Home permanent
- Horaire réduit secondaire artistique
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Internat supérieur
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
- École supérieure des Arts
Documents à rentrer
non