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Circulaires

 

Circulaire 8600
émise le 30 mai 2022

Appel à projets visant à proposer des repas gratuits, de qualité nutritionnelle et intégrant des critères de durabilité, dans les écoles de l’enseignement maternel et pour les deux premières années primaires émargeant au décret relatif à l’encadrement différencié

L’appel à projets joint à la présente circulaire définit les règles d’attribution, de financement et les critères de sélection des projets. Elle s'adresse à tous les pouvoirs organisateurs, quel que soit leur réseau, pour peu que tout ou partie de leurs implantations maternelles et primaires pour les deux premières années, relèvent des classes « encadrement différencié » 1 à 5, conformément à l’article 4 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’encadrement différencié ou au décret organisant l’enseignement spécialisé, s’il est démontré que leurs écoles et/ou implantations maternelles se situent dans des indices socio-économiques qui leur permettraient d’émarger au décret relatif à l’encadrement différencié

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
Erratum
Ressort(s) Cabinet de Monsieur le Ministre Frédéric Daerden
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
Documents à rentrer
non