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Circulaires

 

Circulaire 8601
émise le 30 mai 2022

Encadrement différencié 2022-2023 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Fondamental ordinaire

ED 2022-2023 - Conversion en périodes - Fondamental ordinaire

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
complète ou modifie la Circulaire 7186 - Encadrement différencié - dispositions en matière d’octroi et d’utilisation des moyens
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
Documents à rentrer
non