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Circulaires
Circulaire 8640émise le 20 juin 2022
POLES TERRITORIAUX : CIRCULAIRE RELATIVE À LA CONCLUSION ET LA COMMUNICATION DES CONVENTIONS
Conventions - Application informatique e-Pôles
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire informative |
| Suivi |
est complétée ou modifée par la
Circulaire 8985 - POLES TERRITORIAUX: CIRCULAIRE DE RENTREE 2023-2024
complète ou modifie la
Circulaire 8229 - Circulaire d'organisation générale relative aux pôles territoriaux et au dispositif de l'intégration
|
| Erratum | 20-06-2022 correction de la numérotation des annexes |
| Ressort(s) | Cabinet de Madame la Ministre Caroline Désir |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire |
| Documents à rentrer |