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Circulaires

 

Circulaire 8720
émise le 14 septembre 2022

ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ordinaire et spécialisé - Déclaration 2022-2023 des périodes supplémentaires en application du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental

Cette circulaire indique les démarches que le Pouvoir organisateur doit suivre pour déclarer les périodes supplémentaires des maitres de morale ou religion en perte de charge suite à la création du cours de philosophie et citoyenneté

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
est complétée ou modifée par la Circulaire 9027 - ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ordinaire et spécialisé - Déclaration 2023-2024 des périodes supplémentaires en application du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
abroge et remplace la Circulaire 8297 - ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ordinaire et spécialisé - Déclaration 2021-2022 des périodes supplémentaires en application du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Administrateur général
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice spécialisé primaire
Documents à rentrer
non